Moins-value sur assurance-vie

Par définition, les contrats d'assurance-vie en euros ou les compartiments euros des contrats multi-supports procurent toujours un rendement positif et ne peuvent donc pas enregistrer des moins-values. Les plus-values seront soumises un prélèvement forfaitaire, dont le taux varie selon l'ancienneté du contrat ou imposé au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Tel n'est pas le cas des supports en unités de comptes. Même en présence d'un compartiment en euros, les contrats d'assurance-vie multisupports peuvent présenter des soldes négatifs par rapport aux versements effectués. En d'autres termes, ils peuvent présenter des moins-values à un moment ou à un autre de leur existence. Comme n'importe quel portefeuille d'actions ou d'obligations.

Si le titulaire procède à un rachat total d'un contrat multi-support en moins-value, ils supportent donc une perte en capital. Il ne paiera donc aucun impôt et ne sera pas soumis aux prélèvements sociaux.

Mais cette moins-value ou cette perte en capital ne pourra pas être imputable sur d'autres pertes, ni imputée sur le revenu global du titulaire.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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