Réforme constitutionnelle 2018 – Le projet Macron

La réforme constitutionnelle votée en 2018 concernera principalement le Parlement et la Justice. Voici ce que le Président de la République et le gouvernement comptent modifier dans la Constitution.


Date du vote

Si le projet de réforme a été dévoilé par le gouvernement (via une conférence de presse d'Edouard Philippe le 4 avril dernier), ses conditions de vote ne sont pas encore connues.


Referendum ?

Un texte modifiant la Constitution peut être adopté de deux façons :

  • à la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès à Versailles ;
  • par referendum.

L'exécutif n'a pas encore précisé la voie choisie pour faire voter le texte. Il n'est pas exclu que le projet fasse l'objet d'un referendum si aucun accord ne parvenait à être trouvé avec le Sénat (en majorité LR) pour faire adopter le texte au Congrès.

Entrée en vigueur

Si la réforme est adoptée, les nouvelles règles applicables à l'élection et aux nombres de députés s'appliqueraient lors des prochaines législatives 2022.

Nombre de députés et sénateurs

Emmanuel Macron et son gouvernement souhaitent réduire le nombre de députés et de sénateurs. Le nombre de parlementaires pourrait ainsi être diminué de 30 % :

  • le nombre de députés passerait de 577 à 404 ;
  • le nombre de sénateurs passerait de 348 à 244.

Nombre de mandats consécutifs

Le projet prévoit également d'instaurer un plafond au nombre de mandats consécutifs. Un même élu (député, maire ou sénateur) ne pourrait pas être titulaire de plus de trois mandats identiques consécutifs.

Dose de proportionnelle

L'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives est une mesure régulièrement débattue aux présidentielles, mais jamais appliquée depuis les années 80. Le projet prévoit de la mettre en place à hauteur de 15 %, soit 61 députés sur 404.

Procédure législative

L'exécutif compte également accélérer la procédure d'adoption des lois. Les amendements devraient être limités, tout comme les navettes parlementaires.

Indépendance de la justice

Les critiques portant sur le manque d'indépendance des magistrats du parquet vis-à-vis de l'exécutif reviennent régulièrement dans l'actualité. Le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) sera ainsi renforcé dans le processus de nomination des magistrats du parquet : il faudra désormais que cet organisme donne un avis conforme.

Conseil constitutionnel

Les anciens présidents de la République ne pourront plus siéger au Conseil Constitutionnel.

Suppression de la CJR

La réforme pourrait également supprimer la Cour de justice de la République, juridiction d'exception chargée de juger les crimes ou les délits commis par des membres du gouvernement. Le Président de la République souhaite que ces derniers soient jugés par des juridictions de droit commun.

Crédits photo : 123RF - José Alfonso de Tomas Gargantilla

Publié par Matthieu-B.
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