Suppression de la taxe d'habitation - Calendrier 2021-2022 et dates

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"DF : Calcul et montant de la taxe d'habitation"

Le dégrèvement et la suppression de la taxe d'habitation prévus par la réforme Macron sont progressivement mis en place jusqu'à une exonération totale en 2023. Calendrier et conditions.

Résidence principale

Précision préalable : la réforme Macron de la taxe d'habitation, qui se traduit par la suppression totale de la taxe pour tous à l'horizon 2023, ne concerne que les locaux affectés à la résidence principale. Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif d'exonération. Par ailleurs, rappelons que certaines catégories de contribuable, comme les personnes âgées par exemple, bénéficient déjà d'une exonération de taxe d'habitation.

Dégrèvement de 100% en 2021

Les contribuables concernés bénéficient d'un dégrèvement de 100% pour leur taxe d'habitation 2021 si leur revenu fiscal de référence (RFR) 2020 est inférieur aux plafonds ci-dessous. Il s'agit donc du revenu fiscal de référence 2020, figurant sur l'avis d'imposition reçu à l'été 2021. La taxe d'habitation est parfois établie au nom de plusieurs personnes qui peuvent relever de foyers fiscaux différents, quand, par exemple, des enfants majeurs vivent avec leurs parents. L'administration prend alors en compte l'ensemble des revenus des personnes concernées.

  • 27 761 € pour 1 part de quotient familial
  • 35 986 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 44 211 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 169 € pour chaque demi-part supplémentaire

Les foyers fiscaux dont le RFR 2020 dépasse ces plafonds (P1) ne bénéficient pas du dégrèvement de 100% en 2021 mais peuvent avoir droit à un dégrèvement dégressif si leur RFR 2020 ne dépasse pas les plafonds majorés (P2) ci-après.

  • 28 789 € pour 1 part de quotient familial
  • 37 528 € pour 1,5 part de quotient familial
  • 46 267 € pour 2 parts de quotient familial
  • + 6 169 € pour chaque demi-part supplémentaire

Calcul du dégrèvement dégressif 2021

Soit :

  • N = P2 — RFR
  • D = P2 — P1
  • C = N/D

La réduction de taxe d'habitation est égale à 100% x C en 2021.

Mensualisation 2021

En principe, les contribuables qui payent leur taxe d'habitation via la mensualisation continuent de payer leurs mensualités en 2021 et ce même s'ils sont exonérés de taxe d'habitation 2021. Ils doivent attendre la fin de l'année pour être remboursés de cette avance faite au fisc. Mais pour anticiper et éviter d'avoir à payer cette avance, les contribuables peuvent faire une demande de résiliation ou de modulation de leurs mensualités via leur espace personnel sur le site des impôts (impôts.gouv.fr).

Dégrèvement 2021 et 2022

Quel que soit leur niveau de revenu, tous les contribuables devant encore payer une taxe d'habitation bénéficient d'une exonération de :

  • 30% de leur taxe d'habitation en 2021. Ils ne paient donc que 70% de la taxe normalement due.
  • 65% de leur taxe d'habitation en 2022.

La taxe d'habitation sur les résidences principales sera totalement supprimée en 2023 pour tous les contribuables.

Modifié le 05/10/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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