Association : frais kilométriques des bénévoles

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"Droit finances : Remboursement de frais de bénévoles"

Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les dons aux associations, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative quand ces frais ne sont pas remboursés par l'association.


Conditions

Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés ouvrent droit à la réduction d'impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d'un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l'importance des déplacements réalisés pour les besoins de l'association.

Barème 2020

Les frais kilométriques des bénévoles sont calculés à partir d'un barème fixé chaque année par l'administration fiscale. Voici les chiffres applicables pour la déclaration d'impôt 2020 pour l'imposition des revenus 2019.

  • Véhicules automobiles : 0,319 euros/km
  • Vélomoteurs, scooters, motos : 0,124 euros/km

Ce barème est différent du barème kilométrique pour les salariés aux frais réels.

Voir aussi Reçu de don à une association

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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