Simulation APL : calcul et montant de l'APL 2022

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"Droit finances : Simulation APL"

L'aide personnalisée au logement ou APL dépend des revenus et du loyer. Comment calculer et demander son APL auprès de la CAF en 2022.

Comment calculer ses APL ?

Les montants exacts des APL dépendent de la situation personnelle propre à chaque demandeur. Le montant de l'allocation varie donc en fonction de différents critères : niveau de ressources, type de logement, montant du loyer, situation familiale, nombre d'enfants à charge... Pour avoir une évaluation du montant de l'aide au logement auquel vous pouvez prétendre, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne sur le site de la CAF. Ce service vous permettra d'avoir une estimation du montant de vos APL. Si vous ne remplissez pas les conditions applicables (et notamment les plafonds de ressources) pour avoir droit aux APL, le simulateur vous en informera.

Quels sont les derniers revenus pris en compte pour les APL ?

Pour le calcul des APL, les revenus pris en compte par la Caf sont ceux des 12 derniers mois glissants, avec un nouveau calcul chaque trimestre. Le montant des APL est en effet aujourd'hui calculé une fois par trimestre, et non plus une fois par an comme auparavant. Le montant des APL peut donc potentiellement être modifié en cours d'année.

Les règles de calcul des revenus des bénéficiaires des APL ont changé. Auparavant, il fallait prendre en compte les revenus de l'année N-2. Cette référence à aux ressources perçues deux ans auparavant était de nature à créer un décalage entre la situation réelle du bénéficiaire et le montant de l'aide perçue. Raison pour laquelle le gouvernement a introduit de nouvelles normes.

Quelle est la formule de calcul des APL ?

Les règles de calcul des APL sont assez complexes. La formule de calcul de base est la suivante : APL = L + C - PP - 5 euros avec :

  • L : loyer principal mensuel effectivement payé pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous.
  • C : montant forfaitaire des charges
  • PP : participation personnelle du ménage à la dépense de logement.

Cette participation personnelle est elle-même calculée selon la formule suivante : Pp = P0 + Tp x Rp. Avec :

  • P0 : participation minimale du locataire (35,13).
  • Tp : taux de participation personnelle, en pourcentage (%).
  • Rp : différence entre les ressources du bénéficiaire et un montant forfaitaire.

Il y a quelques années, le Gouvernement a instauré une baisse de 5 € par mois des aides au logement. Dans le même temps, le seuil de versement des APL - qui est la somme en dessous de laquelle aucune aide n'est versée - est passé de 15 à 10 euros. Le calcul de l'APL tient également compte du patrimoine du bénéficiaire. Lorsque ce patrimoine atteint un seuil, le montant des APL peut être réduit.

Plafonds des APL pour les locataires

Le montant de l'APL versé à un locataire ne peut pas dépasser un plafond dont le montant dépend de sa zone géographique. Ces plafonds correspondent au barème suivant.

Situation familiale Zone 1 Zone 2 Zone 3
Personne seule 296,82 € 258,69 € 242,46 €
Couple 357,99 € 316,64 € 293,92 €
Personne seule ou couple avec une personne à charge 404,60 € 356,30 € 329,56 €
Par personne supplémentaire 58,70 € 51,86 € 47,23 €

Les zones sont réparties comme tel :
Zone 1 : Ile de france
Zone 2 : Agglomérations de plus de 100 000 habitants + la Corse
Zone 3 : Toutes les autres agglomérations

La participation minimale du locataire est fixée à 35,13 euros.

Calendrier des paiements

Les APL sont versées une fois par mois à terme échu. Cela signifie, par exemple, que les APL du mois de janvier sont versées en février, et ainsi de suite. La date précise de versement des APL pour chaque mois suit le calendrier de paiement de la Caf. En principe, cette date intervient le 5 du mois. Mais si ce jour tombe un jour férié ou le week-end, la date de paiement est décalée de un ou deux jours plus tôt. Comptez ensuite 1 à 3 jours supplémentaires de délai bancaire pour que votre compte soit effectivement crédité.

Demande

Pour faire une demande d'APL, vous pouvez accéder au formulaire de demande directement en ligne :accéder au formulaire de demande d'APL.</bold> Un formulaire préliminaire permettant de savoir si vous avez bien droit aux APL doit dans un premier temps être complété en ligne. Les pièces justificatives à fournir à la Caf peuvent être jointes en ligne.

Modifié le 15/12/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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