Prime de naissance 2021 de la Caf : montant, versement et plafonds

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"Droit finances : Prime à la naissance"

[PRIME DE NAISSANCE] La prime de naissance augmentera en avril 2021. Voici le montant de cette aide ainsi que les plafonds de ressources et les conditions pour toucher une prime de naissance en 2021.


Qu'est-ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance est une aide de la Caf versée aux mères qui viennent d'accoucher afin de les aider à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau-né. Elle prend la forme d'un virement unique sur le compte du parent bénéficiaire. Cette aide importante (plus de 900 euros) n'est toutefois pas versée à toutes les mères, puisque l'attribution de la prime dépend du niveau de ressources des parents bénéficiaires.

Quelles conditions exigées par la Caf ?

Contrairement aux allocations familiales, la prime de naissance n'est pas universelle : tous les parents de nouveaux-nés n'y ont pas droit. Les parents dont les revenus dépassent certains seuils ne peuvent donc pas la toucher.

Pour les parents qui ne dépassent pas les plafonds de revenus, le versement de la prime à la naissance suppose de s'être préalablement soumis au premier examen prénatal pendant la grossesse (en principe effectué avant le 3e mois de grossesse). A l'issue de cet examen, il leur est remis un document intitulé « Premier examen prénatal » qui leur sert à déclarer la grossesse et leur permettra de toucher la prime de naissance.

Quels sont les plafonds de ressources de la Caf ?

La prime à la naissance 2021 est réservée aux familles dont les ressources sont inférieures à certains plafonds. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2 pour une prime versée en année N. Ils sont indiqués sur l'avis d'imposition. On tient compte du revenu net catégoriel du foyer.

Famille avec un seul revenu

  • 1 enfant : 32 455 euros
  • 2 enfants : 38 946 euros
  • 3 enfants : 46 735 euros
  • 4 enfants : 54 524 euros
  • par enfant supplémentaire : 7 789 euros.

Famille monoparentale ou avec deux revenus
  • 1 enfant : 42 892 euros
  • 2 enfants : 49 383 euros
  • 3 enfants : 57 172 euros
  • 4 enfants : 64 961 euros
  • enfant supplémentaire : 7 789 euros.

Il y a deux revenus lorsque chaque membre du couple a atteint un seuil de 5511 euros dans le cadre de son activité professionnelle au cours de l'année N-2. La Caf tient compte de la la situation de famille (parent isolé ou couple, nombre d'enfants) au 6e mois de grossesse. L'enfant à naître compte pour un enfant à charge.

Les plafonds sont les mêmes que ceux applicables à l'attribution de l'allocation de base de la Paje à taux partiel. Si vous touchez une prime de naissance, vous pouvez donc a minima toucher l'allocation de base de la Paje à taux partiel (aide versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant).

Quel est le montant de la prime de naissance ?

Le montant net de la prime à la naissance est de 947,34 euros. Il s'agit du montant net versé après déduction de la CRDS. Ce montant s'applique du mois d'avril 2020 au mois de mars 2021. Le montant de la prime de naissance 2021 sera normalement légèrement augmenté au 1er avril, à un taux toutefois très faible.

Si la mère accouche de plusieurs enfants en même temps, elle bénéficiera d'une prime de naissance pour chaque enfant. Elle touchera donc 1894,68 euros en cas de jumeaux et 2842,02 euros en cas de triplés. Ces naissances multiples doivent faire l'objet d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.

A quelle date la prime de naissance est-elle versée ?

La prime de naissance n'est pas versée mensuellement mais en une seule fois. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) a avancé la date de paiement de la prime de naissance par la Caf en 2021. Pour les grossesses ayant débuté à compter du 1er octobre dernier, le versement doit intervenir avant le dernier jour du mois qui suit le 6e mois de grossesse. Pour les grossesses ayant commencé entre juin et septembre inclus, la prime de naissance est versée au cours du mois d'avril 2021.

Pour les grossesses antérieures à ces dates, les anciennes règles s'appliquent. Le paiement de la prime n'intervient qu'après la naissance de l'enfant et au plus tard avant la fin du deuxième mois civil qui suit sa date de naissance. La prime de naissance est alors versée en même temps que le premier versement de l'allocation de base de la Paje.

Comment demander la prime de naissance ?

Pour faire une demande de prime de naissance, vous devez envoyer à la CAF les volets 1 et 2 du document de premier examen prénatal remis par votre médecin ou votre sage-femme. Ces documents doivent être adressés avant la 14e semaine de grossesse. Les services de la Caf vérifieront ensuite que vous remplissez bien les conditions applicables pour bénéficier de la prime puis vous adresseront son montant par virement sur votre compte bancaire. La demande de la prime de naissance fait partie des premières formalités après la naissance d'un enfant.

Augmentation

La prime de naissance a été légèrement revalorisée en avril 2020 (+ 0,3 %), avec une hausse de quelques euros. La prochaine revalorisation interviendra normalement en avril 2021. Le pourcentage d'augmentation devrait toutefois être minime en raison d'une faible inflation.

Autres aides

En plus de la prime de naissance, la Caf peut verser d'autres aides telles que l'allocation de base de la Paje ou des allocations familiales (à partir du 2e enfant). Contrairement à la prime de naissance, ces allocations sont versés sous la forme d'un virement mensuel et non d'un paiement unique. A noter qu'une jeune mère célibataire peut également avoir droit à l'allocation de soutien familial.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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