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LFSS 2018 - Détails du texte

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Novembre 2018

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (LFSS 2018) a été publiée au Journal officiel en fin d'année. Voici quelques mesures phares du texte de loi..


Date et calendrier

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 11 octobre. Après son vote par le Parlement, le texte de loi définitif a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2017 (loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018).
La loi de finances 2018 a également été publiée au JO au cours de cette période.

Voici quelques mesures importantes contenues dans la LFSS 2018.

Téléchargement

La version du projet de loi déposée à l'Assemblée nationale le 11 octobre est téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF.

Télécharger le texte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

RSI

Le RSI, le régime de protection sociale des indépendants, a longtemps été critiqué en raison de ses dysfonctionnements. Le gouvernement compte ainsi supprimer le RSI en le faisant absorber par le régime général de la Sécurité sociale. Cette mesure est intégrée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Pour en savoir plus, voir la suppression du RSI par Macron.

Cotisations salariales

Autre mesure phare du texte : la suppression des cotisations maladie et chômage actuellement prélevées sur les salaires, avec un taux aujourd'hui fixé à 3,15 % (2,4 % pour les cotisations chômage et 0,75 % pour les cotisations maladie).

Cette mesure, qui vise notamment à compenser la hausse de la CSG au 1er janvier prochain (+ 1,7 points), n'est toutefois mise en œuvre qu'en deux temps. Une première baisse a eu lieu le 1er janvier 2018, avant la suppression totale des deux cotisations maladie-chômage en octobre.

D'autres baisses ou suppressions de cotisations sont également prévues pour les fonctionnaires et les travailleurs indépendants. Cf. le projet Macron sur la hausse de la CSG 2018.

Date de la hausse des retraites

La loi fixe la date de revalorisation annuelle des pensions de retraite et celle du minimum vieillesse (ASPA) au même jour, à savoir le 1er janvier. Par conséquent, l'augmentation des retraites 2018, qui devait en principe avoir lieu le 1er octobre 2018, n'aura lieu que le 1er janvier 2019.

Aspa

Le gouvernement compte également augmenter l'Aspa pour que cette aide atteigne 903 euros par mois d'ici 2020. Cette hausse sera progressive : plusieurs augmentations auront donc lieu entre 2018 et 2020.

Prestations familiales de la Caf

Des allocations destinées aux familles seront également revalorisées. Le complément du libre choix du mode de garde (CMG) sera augmenté de 30%. Le montant de l'allocation de soutien familial sera quant à lui augmenté de 6 euros le 1er avril 2018. Le montant majoré du complément familial sera revalorisé (+16,80 euros par mois au 1er avril prochain). Enfin, la prime de naissance sera augmentée (elle ne l'a plus été depuis 2013) pour tenir compte de l'inflation.

En revanche, l'allocation de base de la Paje, versée aux parents d'enfants de moins de 3 ans, va subir une baisse : elle passera de 184 à 169 euros à partir du 1er avril 2018. En outre, les plafonds de ressources applicables diminueront : moins de famille devraient donc en bénéficier.

La mise en place de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) deviendra en outre pleinement effective. Cet organisme a pour but de faciliter les démarches des couples en cas de séparation à l'amiable, notamment pour fixer le montant de la pension alimentaire sans passer par un juge.

Prix du paquet de tabac

Le ministère de la Santé compte augmenter le prix du paquet de cigarettes pour le faire passer à 10 euros en 2020.

Cette hausse se fera en plusieurs temps. La première, de + 1euro, interviendra en mars 2018, cf. le calendrier de la hausse du tabac 2018.

Le tabac à rouler, les cigarillos et les cigares seront également concernés par l'augmentation.

11 Vaccins obligatoires

La ministre de la Santé veut également augmenter le nombre de vaccins obligatoires. Jusqu'à maintenant, seuls 3 étaient obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite. Depuis janvier 2018, il faut en compter 8 de plus : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, infection invasive à Haemophilus Influenzae de type B, infection invasive contre le méningocoque C, infection à pneumocoque et hépatite B. 8 vaccins qui, auparavant, n'étaient que recommandés.

La nouvelle obligation concerne les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

Forfait hospitalier

Le montant du forfait hospitalier augmente : il passe désormais à 20 euros.

Cesu

Le texte prévoit également d'élargir les activités éligibles au Cesu. Toutes celles pouvant être réalisées auprès des particuliers sont désormais concernées. Cette mesure vise à faciliter la déclaration des activités économique ponctuelles.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc.

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