Suppression du RSI en 2020 - Ce qui change

Le gouvernement souhaite supprimer le RSI d'ici 2020 . Le point sur le contenu et le calendrier de cette réforme.


Problèmes du RSI

Le RSI (régime social des indépendants) est le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d'entreprise et professions libérales). Instauré en 2006, il est encore aujourd'hui critiqué par beaucoup d'assurés en raison, notamment, de fréquentes erreurs de calcul des cotisations ou de la lenteur du traitement de dossiers. Des dysfonctionnements qui expliquent en grande partie la volonté d'Emmanuel Macron de supprimer ce régime.

Ce qui change

Le gouvernement compte supprimer le RSI pour le faire absorber par le régime générale de la Sécurité sociale. Désormais, un guichet spécifique est dédié aux indépendants.

Les missions actuelles du RSI sont ainsi progressivement transférées aux organismes du régime général de la Sécurité sociale (CPAM, Urssaf...).

Les règles applicables aux cotisations des indépendants ne sont en revanche pas modifiées : ils conservent leur régime spécifique.

Organismes référents

Les trois branches du régime général reprennent donc progressivement les missions jusqu'à maintenant dévolues au RSI. Il s'agit donc :

  • des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour l'assurance maladie ;
  • de l'Urssaf pour le paiement des cotisations ;
  • des Carsat pour la retraite de base.

Le RSI se charge de la transmission progressive des dossiers à ces différents organismes.

Paiement des cotisations

Les échéanciers de paiement des cotisations ne changent pas : il n'y a donc pas d'interruption.

Entrée en vigueur

L'absorption du RSI devait en principe avoir lieu dès le 1er janvier 2018. La mesure est intégrée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

La réforme passe toutefois par une phase transitoire de 2 ans au cours de laquelle les prérogatives du RSI sont progressivement transmises aux organismes du régime général. Selon Matignon, le nouveau système sera définitivement en place au plus tard le 31 décembre 2019.

Crédits photo : 123RF - Federico Rostagno

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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