Quotient familial 2020 - Plafonnement

Les montants des plafonds 2020 du quotient familial pour l'imposition des revenus 2019 sont légèrement supérieurs aux plafonds 2019. Le point sur le plafonnement du quotient familial 2020.


Définition

Le plafonnement du quotient familial est un mécanisme fiscal qui limite le montant de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial lors du calcul de l'impôt sur le revenu.

L'avantage en impôt provenant de chaque demi-part est ainsi limité à un certain seuil fixé par la loi. Par conséquent, si le plafond diminue, le montant de l'impôt à payer par certains foyers fiscaux augmentera, et inversement.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Plafonds 2020

Les plafonds 2020 du quotient familial sont inscrits dans la loi de finances 2020.

Ils sont légèrement supérieurs aux plafonds 2019 afin de prendre en compte l'inflation (+ 1,6 %).

  • 1 567 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
  • 936 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
  • 3 697 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
    • Dans le cadre d'une garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 1 848,50 €.
  • 3 129 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
  • 4 879 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.

Montants 2019

  • 1 551 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
  • 927 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
  • 3 660 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
  • 3 098 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
  • 4 830 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.



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