Attestation sur l'honneur : exemple et modèle de lettre

Qu'est-ce qu'une attestation sur l'honneur ?

L'attestation sur l'honneur est une déclaration écrite et signée par laquelle son auteur atteste formellement d'un fait ou d'une situation. Sa rédaction est généralement demandée par les administrations quand il est difficile ou impossible de produire un justificatif prouvant les faits ou la situation attestés. Dans ce cas, il est souvent demandé d'attester leur existence par écrit, la responsabilité du rédacteur pouvant alors être engagée en cas de fausse attestation. Un modèle d'attestation sur l'honneur peut donc être utile pour accomplir certaines démarches administratives, les demandes d'attestations sur l'honneur étant très courantes en pratique.

De nombreux organismes (CPAM, banque, Caf, Pôle emploi, impôts, administration...) peuvent ainsi vous demander de produire une attestation sur l'honneur. En pratique, ce document fait partie des pièces requises pour des démarches administratives aussi diverses que la signature d'un Pacs, l'accomplissement des formalités de mariage, la création d'une entreprise, la cessation d'activité d'un salarié retraité, l'ouverture d'un livret jeune, une demande d'allocation de rentrée scolaire lorsque votre enfant est âgé de 16 ans ou plus, etc.

La lettre par laquelle un propriétaire atteste qu'une personne (un membre de sa famille, un ami...) est bien hébergée chez lui est aussi un cas très fréquent d'attestation sur l'honneur. Pour un exemple de lettre spécifique à ce type de courrier, vous pouvez consulter notre modèle d'attestation d'hébergement.

Quelle forme doit prendre une déclaration sur l'honneur ?

La déclaration sur l'honneur prend la forme d'une lettre sur papier libre comportant la date et votre signature et par laquelle vous reconnaissez de bonne foi l'existence des faits ou de la situation exposés dans votre courrier. En principe, il n'est pas nécessaire d'écrire l'attestation à la main, sauf lorsqu'une déclaration sur l'honneur manuscrite vous est expressément demandée. A défaut de précision, mieux vaut toutefois opter pour la forme manuscrite afin de prévenir un éventuel refus du document par l'organisme destinataire. Attention : naturellement, les faits que vous attestez doivent être exacts. Une fausse déclaration peut être utilisée contre vous en cas de litige.

L'organisme qui demande une attestation sur l'honneur peut parfois mettre à disposition un formulaire de déclaration sur l'honneur à compléter, dater et signer. Mieux vaut dans ce cas utiliser ce modèle plutôt qu'une attestation sur l'honneur écrite sur papier libre.