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Fumer au volant - Interdit ou pas ?

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Novembre 2018

Peut-on fumer au volant ? Que dit la loi sur la cigarette en voiture ?


Sanction

La tenue d'une cigarette à la main pourrait potentiellement être considérée comme un handicap pour la conduite. Mais contrairement à l'usage du téléphone au volant, la réglementation routière n'interdit pas expressément le fait de fumer en conduisant. Le Code de la route ne contient pas d'article qui sanctionnerait le simple fait de conduire en fumant.
Contrairement à une fausse information diffusée par certains médias et démentie par la Sécurité routière, aucun article du Code de la route ne prévoit expressément une interdiction de fumer au volant au 1er juillet 2017 (hormis lorsqu'un mineur est présent dans le véhicule, cf. plus bas).

Toutefois, certains automobilistes ont déjà été verbalisés par les forces de l'ordre sur le fondement de l'article R. 412-6 du Code de la route qui prévoit que le conducteur doit être "en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent". En d'autres termes, un conducteur pourrait potentiellement être sanctionné dès lors que la cigarette (ou le cigare, la cigarette électronique ou la pipe) qu'il tient à la main est susceptible de le gêner dans sa conduite.

Ces verbalisations sont laissées à la libre appréciation des forces de police et de gendarmerie. Elles restent néanmoins très rares en pratique, une certaine tolérance des forces de l'ordre semblant exister sur cette question.

Avec un mineur

En revanche, pour des raisons de santé publique, la loi réprime clairement le fait de fumer en voiture dès lors qu'un mineur (et notamment un enfant) se trouve à l'intérieur. Cette interdiction, prévue à l'article L. 3512-9 du Code de la santé publique, concerne aussi bien le conducteur que les passagers.

Le fumeur risque alors une amende de 68 euros (pouvant monter jusqu'à 450 euros en cas de majoration).

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Crédits photo : 123RF - Vladimir Nenov

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc.

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