Radiation de l'auto-entrepreneur par l'Urssaf : délais, démarches

Comment radier votre entreprise auprès de l'Urssaf si vous êtes auto-entrepreneur. Le point sur la radiation automatique.

Déclaration de radiation de l'autoentrepreneur

Si vous êtes auto entrepreneur, les démarches à suivre pour radier votre entreprise sont similaires à celles que vous avez suivi pour la créer. Vous devez déclarer votre cessation d'activité au CFE auprès duquel vous aviez déclaré votre début d'activité. Ces formalités de déclaration de cessation d'activité peuvent aujourd'hui être faites directement sur le site de l'Urssaf, via la rubrique « Gérer mon auto-entreprise ». A la fin de la procédure, vous devez joindre un justificatif d'identité en ligne. Un email de confirmation vous sera alors adressé. Vous devrez ensuite envoyer votre dernière déclaration de chiffre d'affaires dans le mois ou le trimestre qui suit la fermeture de votre entreprise. Les formalités à suivre pour radier son auto-entreprise sont gratuites.

Formulaires aux impôts

Si vous n'avez pas opté pour le versement fiscal libératoire d’IR, vous devrez également adresser au service des impôts des particuliers dont vous dépendez une déclaration 2042 et une déclaration complémentaire n°2042 C PRO. Cet envoi doit être fait dans les 45 jours qui suivent la cessation d'activité.

Radiation automatique

Si votre activité est simplement suspendue mais que vous souhaitez la reprendre plus tard, vous pouvez simplement continuer d'adresser vos déclarations de chiffre d'affaires en indiquant un montant nul (0). Toutefois, les auto-entrepreneurs perdent automatiquement le bénéfice de ce régime en cas de chiffre d'affaires nul sur deux ans de date à date. Les auto-entrepreneurs qui n'encaissent aucune recette pendant 24 mois ou huit trimestres consécutifs se voient adresser un courrier de radiation par l'Urssaf.

Crédits photo : 123RF - tezzstock

Modifié le 21/07/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Radiation automatique auto entrepreneur
  • Www.lautoentrepreneur.fr - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.