Réforme de l'assurance chômage 2018 - Le projet Macron

Emmanuel Macron veut réformer l'assurance chômage en 2018. Indemnités en cas de démission, chômage des indépendants, nouvelles sanctions, bonus-malus... Voici les principales mesures sur le chômage prévues par le gouvernement.


Ces mesures sur le chômage s'intègrent dans une réforme plus globale recoupant également l'apprentissage et la formation professionnelle. Elle succède à la réforme du Code du travail, qui a été mise en oeuvre en septembre 2017. Elle précède la future réforme des retraites voulue par Macron, qui sera un autre grand chantier du quinquennat.

Date d'entrée en vigueur

D'après un calendrier gouvernemental rendu public le 6 juin 2017, la réforme de l'assurance chômage devrait normalement être mise en oeuvre au cours de l'été 2018.

Les partenaires sociaux, réunis à l'invitation du gouvernement, ont négocié un accord en début d'année (accord du 22 février 2018).

Télécharger l'accord Unédic 2018.

Si le texte reprend certaines mesures phares proposées par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, il en réduit parfois fortement la portée, notamment en ce qui concerne l'indemnisation des salariés démissionnaires. Le gouvernement souhaite ainsi amender ou compléter une partie des décisions prises par les partenaires sociaux. Le texte réformant l'assurance chômage est intégré dans le projet de loi sur l'avenir professionnel présenté en Conseil des ministres le 27 avril 2018 par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
Suite à un autre accord signé par les partenaires sociaux au printemps de l'année dernière, la réforme du chômage 2017 a déjà modifié plusieurs règles applicables aux demandeurs d'emploi depuis le mois de novembre. Mais le président de la République souhaite aller plus loin que ces récentes mesures.

Téléchargement

Le texte du projet de loi sur l'avenir professionnel est accessible en ligne sous la forme d'un fichier PDF. Il intègre des mesures concernant le chômage, mais aussi l'apprentissage et la formation professionnelle.
Télécharger le projet de loi sur la réforme du chômage et de l'apprentissage.
Voir également notre présentation de la réforme de l'apprentissage 2018 pour connaitre les principales mesures de ce texte visant les apprentis.

Indépendants

Dans ses promesses de campagne, Emmanuel Macron souhaitait instaurer un nouveau système de chômage universel : les indépendants (artisans et commerçants) et les entrepreneurs, qui actuellement ne peuvent pas toucher le chômage à moins d'avoir un contrat de travail, devaient bénéficier du régime d'assurance chômage au même titre que les salariés. Selon le président de la République, cette réforme visait à assurer la même protection pour tous, et notamment pour les travailleurs non-salariés faisant face à une baisse de leur activité.

La réforme devait donc permettre à un indépendant de toucher des indemnités chômage. Toutefois, cette nouvelle mesure nécessiterait un important financement. D'après les annonces faites par Muriel Pénicaud le 2 mars dernier, l'allocation versée devrait ainsi prendre la forme d'une simple allocation forfaitaire de 800 euros mensuels versée pendant une période de 6 mois. L'aide pourrait en outre n'être accordée qu'aux indépendants dont l'entreprise a été mise en liquidation judiciaire.

Les professions libérales (médecins, avocats...) pourraient être exclues du dispositif, tout comme les micro-entrepreneurs exerçant leur activité à titre accessoire.

Démission

Actuellement, un salarié qui démissionne n'a pas, en principe, droit au chômage (sauf cas de « démissions légitimes »). Le président Macron souhaite instaurer un droit aux allocations une fois tous les 5 ans (ou plus, la durée exacte restant à définir) pour les salariés démissionnaires.

Selon l'exécutif, cette mesure favoriserait la mobilité des salariés qui souhaiteraient changer d'activité ou créer leur entreprise, en leur assurant des revenus de remplacement le temps de leur changement d'activité.

Toutefois, l'indemnisation des démissionnaires représenterait un coût important pour le système d'assurance chômage. Les partenaires sociaux ont ainsi fortement conditionné sa mise en place dans l'accord du 22 février 2018. Seuls seraient concernés les salariés démissionnaires justifiant d'une ancienneté ininterrompue de 7 ans dans l'emploi (durée que le gouvernement souhaite réduire à 5 ans) et disposant d'un projet de reconversion professionnelle. Au final, la mesure ne devrait concerner que 20 à 30 000 salariés par an, selon la ministre du Travail.

L'indemnisation de ces salariés démissionnaires ne sera a priori pas minorée : les conditions de versement des allocations seront normalement les mêmes que celles applicables aux autres chômeurs.

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Financement

Pour financer cette réforme, Emmanuel Macron mise sur une baisse du chômage, mais pas seulement. Il souhaite également réaliser des économies en durcissant certaines conditions d'indemnisation.

Contrôles et sanctions

Nombre de contrôleurs

En contrepartie, les demandeurs d'emploi seront plus contrôlés. Les équipes chargées de contrôler les chômeurs seront ainsi renforcées. Leurs effectifs, dont le nombre est évalué à environ 200 aujourd'hui, passeront à 600 en 2019 et à 1000 en 2020.

Offre raisonnable d'emploi

En outre, le gouvernement compte sanctionner plus sévèrement les chômeurs qui ne cherchent pas d'emploi. La ministre du Travail souhaite notamment redonner du sens à la notion d'offre raisonnable d'emploi. Elle sera redéfinie avec le conseiller Pôle emploi pour que ses critères soient mieux adapter aux spécificités du marché du travail local et à la situation individuelle de chaque demandeur d'emploi.

Aujourd'hui, un demandeur d'emploi ne peut pas en refuser deux d'affilée sous peine d'être radié pendant deux mois. Une règle qui, en pratique, n'est que très rarement appliquée. L'exécutif souhaite ainsi la rendre pleinement applicable en instaurant un système de sanction progressif. Les allocations chômage seraient ainsi suspendues :

  • pendant 1 mois au 1er manquement ;
  • pendant 2 mois au 2e manquement ;
  • pendant 4 mois au 3e manquement ou plus.

Absence à une convocation

Aujourd'hui, un demandeur d'emploi qui ne se rend pas à un entretien avec Pôle emploi risque une radiation de 2 mois. En pratique, c'est sur ce motif que repose la majorité des radiations.

Pour atténuer les effets d'une absence à un rendez-vous, le gouvernement souhaite réduire la durée de la radiation qui passerait de 2 mois à 15 jours.

Carnet de bord numérique

La mise en place d'un carnet de bord numérique est également envisagée. Ce nouvel outil doit permettre de recenser toutes les démarches accomplies chaque mois par le demandeur d'emploi. Il doit dans un premier temps être expérimenté dans deux régions en 2019.

Bonus-malus

L'exécutif souhaite également lutter contre le recours abusif aux contrats précaires (et notamment aux CDD de courte durée). La ministre a annoncé que les branches avaient jusqu'au mois de décembre pour prendre des mesures en ce sens.
A défaut de solution satisfaisante, le gouvernement compte adopter un système de bonus - malus. Celui-ci permettrait de moduler le montant des cotisations patronales en fonction de la fréquence d'utilisation de ces contrats.

Calcul des allocations

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a augmenté la CSG (cf. Macron et CSG – la hausse de la CSG) sur les salaires. En contrepartie, il a supprimé les cotisations chômage versées par les salariés (après la première baisse de janvier, cette suppression deviendra définitive en octobre).

Or, cette suppression pose la question des règles de calcul des allocations chômage, que la future réforme pourrait à moyen terme remettre en question. Aujourd'hui, le montant des allocations chômage est en effet calculé à partir du montant des salaires et des cotisations chômage prélevées sur ce dernier. Le montant de l'ARE touché par un demandeur d'emploi dépend donc des sommes cotisées sur son salaire. La suppression de ces cotisations pourrait donc entrainer, à terme, une modification des règles de calcul des indemnités.

Aucune information sur un éventuel nouveau dispositif n'a toutefois filtré pour le moment.
L'augmentation de la CSG en 2018 ne concerne pas les indemnités chômage.

Crédits photo : 123RF - ricochet64


Publié par Matthieu-B.
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