Retraite Macron - La réforme des retraites 2018 - 2019

Posez votre question

Emmanuel Macron veut réformer les retraites. Il souhaite instaurer un nouveau système universel où la retraite serait calculée de la même manière quel que soit le régime. Explications sur la réforme des retraites 2018 - 2019 que le gouvernement compte mettre en oeuvre.


L'une des mesures phares d'Emmanuel Macron aux présidentielles reposait sur son projet de réforme des retraites. Le président de la République souhaite en effet uniformiser les règles de calcul des pensions. Si la réforme doit encore être précisée au cours des prochains mois, voici, pour le moment, des explications sur les changements à venir à partir des éléments fournis par le Président de la République lors de sa campagne présidentielle puis lors de ce début de quinquennat.

Précision : il ne s'agit encore que d'un avant-projet. Les mesures présentées dans cette fiche sont tirées du programme présidentielle d'Emmanuel Macron ainsi que de certaines informations pour le moment parues dans la presse. Elles sont donc susceptibles d'être modifiées au fil de l'élaboration de la réforme, qui commencera véritablement en 2019. Voici néanmoins ce qui devrait changer et ce qui, en revanche, devrait être conservé.


Date d'entrée en vigueur

Cette réforme d'ampleur n'entrera pas tout de suite en vigueur (contrairement, par exemple, à la réforme du Code du travail qui a été mise en oeuvre dès le début du quinquennat). Les discussions autour de la réforme du système des retraites devraient débuter au cours de l'année 2018. Elles succéderont notamment à la réforme de l'assurance chômage (projet Macron), que le gouvernement souhaite mettre en oeuvre avant la fin de l'année 2018.

L'élaboration du projet prendra dans tous les cas du temps. Dans un discours prononcé devant la Cour des comptes le 22 janvier 2018, le Président Macron a annoncé qu'il souhaitait que les textes de la réforme des retraites soient finalisés avant l'été 2019. La discussion du texte au Parlement pourrait donc avoir lieu lors du dernier trimestre 2019.

Selon Emmanuel Macron, la mise en place du nouveau système serait dans tous les cas progressive. D'après son programme présidentiel, lorsque la réforme entrera en vigueur, les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées. Pour les autres, la transition se ferait graduellement. Les conditions de cette transition entre le système actuel et le nouveau système doivent toutefois encore être précisées.

Calcul

Actuellement, les retraites du régime général des salariés sont calculées à partir du salaire annuel moyen perçu par chaque salarié au cours de sa carrière, que l'on multiplie par un taux de liquidation, qui peut varier en fonction du nombre de trimestres cotisés.

Macron souhaite modifier ces règles de calcul. La notion de trimestre cotisé ne serait plus prise en compte et un nouveau dispositif serait mis en place. Plusieurs options sont actuellement envisagées pour uniformiser le système de retraite français.

Par points

Les règles actuelles pourraient être remplacées par une retraite par points, à l'image des règles existant déjà pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de la retraite serait donc calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière, et non plus à partir du nombre de trimestres cotisés. Ce nombre de points dépendra des revenus touchés par l'assuré. Ce dernier sera libre de partir quand il le souhaite dès lors qu'il aura atteint l'âge de départ en retraite et qu'il estimera avoir cotisé suffisamment de points. Sa pension en euros sera calculée en multipliant son nombre de points acquis par leur valeur de liquidation au jour du départ en retraite.

D'après le haut-commissaire à la réforme des retraites (propos datant du 31 mai 2018), Jean-Paul Delevoye, c'est le recours à ce sytème par points qui serait pour le moment privilégié par le gouvernement.

Compte notionnel

Autre option un temps envisagée par l'exécutif : créer un compte virtuel (ou « compte notionnel ») sur lequel seraient enregistrées les cotisations retraite versées au long de la carrière. Lorsque le salarié voudra partir à la retraite, on retiendra alors l'ensemble des sommes versées au cours de la carrière (réévaluées tous les ans en fonction d'un indice), que l'on divisera par son nombre théorique d'années de vie restantes. Ce nombre serait évalué à partir de l'espérance de vie pour la classe d'âge concernée. L'idée du dispositif : que l'ensemble des pensions qui seront versées pendant toute la retraite corresponde à la somme des cotisations versées par l'assuré lorsqu'il travaillait.
Ce régime s'inspire du système de retraite suédois.

Exemple : soit un salarié partant à la retraite à 65 ans ayant cotisé 150 000 euros. Si l'espérance de vie pour sa génération est de 78 ans, il lui reste donc théoriquement 13 ans à vivre. Le montant annuel de sa retraite sera alors égal à 150 000 / 13 = 11538 euros par an, soit 962 euros par mois.

Conséquence de ce dispositif : plus un cotisant part tardivement, plus sa retraite sera élevée puisqu'il cotisera des sommes en plus et que son nombre d'années d'espérance de vie théorique diminuera.

Avec ce nouveau système, les notions d'annuité et de retraite à taux plein disparaitraient.

Régime universel

Aujourd'hui, le système des retraites comporte plus de 40 régimes différents. Macron souhaite uniformiser le système en appliquant les mêmes règles de calcul pour tous (public et privé, régimes spéciaux...). Toutefois, chaque régime pourra conserver son propre taux de cotisation (cf. ci-dessous).

Taux de cotisation

Tout le monde ne versera pas les mêmes montants de cotisations. Les taux de cotisation continueront donc à différer selon les statuts (salariés, indépendants, etc.). Les indépendants cotiseront, par exemple, moins que les salariés. En contrepartie, le montant de leur retraite sera moins important.

Régimes spéciaux

Le sujet des régimes spéciaux (SCNF, RATP, EDF...) constituera probablement l'un des points épineux de la future réforme des retraites. Pour le moment, peu d'informations ont filtré sur les mesures envisagées par le gouvernement sur cette question. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait précisé que les taux de cotisation et les conditions d'âge pourraient différer selon les professions. Le gouvernement pourrait donc jouer sur ces critères : les assurés des régimes spéciaux continueraient dans ce cas à bénéficier d'avantages, à condition de cotiser plus. Des cotisations supplémentaires qui pourraient en partie être financées par l'Etat ou les entreprises publiques.

Répartition

Le principe d'un régime par répartition sera en revanche conservé. Les cotisations versées aujourd'hui continueront donc de payer les pensions des actuels retraités. Les cotisations d'assurance retraite ne seront donc pas supprimées et continueront donc à être prélevées sur les salaires (contrairement aux cotisations d'assurance maladie et d'assurance chômage que le gouvernement supprime en 2018 pour compenser la hausse de la CSG).

Pénibilité

Tous les salariés n'ont pas la même espérance de vie. Ceux exposés aux travaux pénibles vivent, par exemple, moins longtemps que ceux qui ne le sont pas. Les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le nouveaux régime pourraient donc, elles aussi, s'avérer complexes.

Le programme du candidat Macron précisait simplement que la « pénibilité » serait retenue dans la formule de calcul des retraites. Il faudra donc attendre des informations plus précises de la part du gouvernement pour connaître les modalités de cette prise en compte.
Actuellement, les salariés exposés aux facteurs de pénibilité acquièrent des points sur leur compte pénibilité, qui peuvent leur permettre de partir à la retraite plus tôt que l'âge minimal (62 ans).

Carrière longue

Selon le programme d'En Marche, la réforme continuera à tenir compte des carrières longues qui, aujourd'hui, permettent de partir à la retraite avant l'âge minimum légal. Sur ce sujet aussi, peu d'informations ont filtré concernant les modalités de prise en compte des carrières longues dans le futur régime de retraite.

Age légal de départ

Emmanuel Macron a indiqué qu'il ne comptait pas augmenter l'âge légal de départ à la retraite pendant son quinquennat, aujourd'hui fixé à 62 ans. L'âge de la retraite devrait donc rester le même au moins jusqu'en 2022. Il sera toutefois possible de partir plus tard pour toucher une meilleure pension de retraite, notamment si l'option du compte notionnel est retenue (voir ci-dessus). Inversement, les seniors ne pourront pas (sauf exceptions) partir avant ce seuil de 62 ans.

Pension de réversion

La réforme concernera également les pensions de réversion versées au conjoint survivant. Le gouvernement compte modifier leur régime et harmoniser leurs conditions d'attribution, en tenant notamment compte des bénéficiaires ayant les ressources les plus faibles. Le montant des pensions pourraient donc être diminué pour certains et être augmenté pour d'autres. Selon le Président de la République, les personnes qui touchent une pension de réversion avant l'entrée en vigueur de la réforme ne devraient toutefois pas être concernées par les nouvelles mesures.

CSG

En raison de sa complexité de mise en oeuvre, cette réforme n'entrera pas en vigueur dès le début du quinquennat. En revanche, le régime fiscal des retraites a rapidement été modifié, puisque le gouvernement a augmenté la CSG prélevée sur les pensions versées chaque mois depuis le 1er janvier 2018. Une hausse qui touche environ 6 retraités sur 10. Voir ainsi Macron et CSG – Ce qui change.

Bonus - Malus

Pour rappel, une autre réforme touche déjà les pensions de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019. Elle concerne les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 qui partiront en retraite à compter de cette date.

Dès lors qu'ils partiront à l'âge auquel ils peuvent toucher une retraite de base à taux plein, ces salariés subiront un malus de 10 % sur le montant de leur pension complémentaire Agirc-Arrco. Cette minoration s'applique pendant 3 ans et jusqu'à leurs 67 ans au plus tard.

Cette mesure vise à inciter les assurés à prolonger leur activité : le malus ne s'applique pas si l'assuré décide de partir un an plus tard. Dans le même sens, le système prévoit une majoration de sa pension s'il décide de prolonger son activité de plusieurs années : 10 % pour une prolongation de 2 ans, 20 % pour une prolongation de 3 ans et 30 % pour une prolongation de 4 ans. Cf. complémentaire Agirc-Arrco et âge du départ en retraite.

Crédits photo : 123RF - ginasanders

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

Ce document intitulé « Retraite Macron - La réforme des retraites 2018 - 2019 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une