Réforme des retraites 2019 - 2020 : la retraite Macron

La grande réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron se prépare. L'exécutif va instaurer un nouveau système universel où la retraite sera calculée par points, de la même manière quel que soit le régime. Explications sur la future réforme des retraites 2019 - 2020 que le gouvernement compte mettre en oeuvre.


Le projet de réforme des retraites était l'une des mesures phares du programme d'Emmanuel Macron aux présidentielles. Le président de la République souhaite uniformiser les règles de calcul des pensions. Si le contenu de la réforme doit encore être précisé au fil des prochains mois, voici les grands axes des changements à venir à partir des derniers éléments communiqués par l'exécutif.

Calendrier

Le projet de réforme est élaboré sous la responsabilité du haut-commissaire à la Réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Après une concertation avec les partenaires sociaux, le haut-commissaire a remis ses conclusions au gouvernement cet été.

Rapport Delevoye

Le rapport Delevoye a ainsi été transmis à l'exécutif le 18 juillet. Ce texte accessible en ligne (télécharger le rapport Delevoye) détaille les principales mesures préconisées pour réformer les retraites. Cette publication précède une nouvelle étape de discussions avec les partenaires sociaux, qui devrait se poursuivre jusqu'au mois de décembre 2019. Une « concertation citoyenne », avec une plateforme numérique et des réunions autour d’élus locaux et des associations, est également mise en place au cours du dernier trimestre.

Projet de loi

Il ne s'agit que d'une phase préparatoire avant la rédaction du futur projet de loi. Ce dernier devait initialement être présenté en Conseil des ministres au cours du dernier trimestre 2019. Mais d'après une intervention en date du 30 août 2019 du ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, le projet de loi ne devrait être présenté qu'après les élections municipales de 2020 qui auront lieu au mois de mars prochain. La loi ne devrait être votée qu'à l'été 2020 au plus tôt.

Entrée en vigueur

Même une fois votée, la mise en place concrète de la réforme prendra dans tous les cas plusieurs années. Selon Emmanuel Macron, l'instauration du nouveau système sera progressive : lorsque la réforme entrera en vigueur, les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées. Pour les autres, la transition se ferait graduellement. Les conditions de cette transition entre le système actuel et le nouveau système doivent toutefois encore être précisées. Dans tous les cas, la réforme ne devrait pas devenir effective avant l'année 2025.
La réforme des retraites succède à la réforme du chômage de 2019. Ces deux réformes constituaient des mesures phares du programme d'Emmanuel Macron aux présidentielles.

Notre vidéo


Age de départ

Emmanuel Macron a indiqué qu'il ne comptait pas augmenter l'âge légal de départ à la retraite pendant son quinquennat, aujourd'hui fixé à 62 ans. Une position à nouveau confirmée par Jean-Paul Delevoye dans un tweet du 8 octobre 2018. Les assurés devraient donc toujours pouvoir partir en retraite à 62 ans.
Mais un dispositif visant à inciter les assurés à partir plus tard devrait toutefois être mis en place. Le rapport Delevoye préconise de définir un âge d'équilibre, à partir duquel l'assuré pourrait bénéficier d'une retraite à taux plein. Si un assuré aura toujours le droit de partir en retraite à 62 ans, la réforme vise à ce que l'âge moyen de départ soit plutôt de 63 ou 64 ans. Ces mesures d'incitation pourraient notamment prendre la forme d'une surcote de la pension de retraite. Un système de bonus - malus pourrait également être mis en place : plus l'assuré part en retraite tard, plus le montant de sa pension sera élevé. Inversement, s'il part avant l'âge d'équilibre, sa retraite se verra appliquer une décote et sera moins importante. Le rapport Delevoye préconise de faire évoluer cet âge d'équilibre en fonction de l'évolution de l'espérance de vie.

Dans une intervention du 26 août 2019, le Président de la République a toutefois affirmé qu'il préférerait trouver un accord portant non pas sur un âge d'équilibre mais sur la durée de cotisation pour fixer l'âge minimal de départ en retraite. Cette mesure de la réforme doit donc encore être discutée.

Calcul

Règles actuelles

Actuellement, les retraites du régime général des salariés sont calculées à partir du salaire annuel moyen perçu par chaque salarié au cours de sa carrière, que l'on multiplie par un taux de liquidation, qui peut varier en fonction du nombre de trimestres cotisés.

L'exécutif souhaite modifier ces règles de calcul. La notion de trimestre cotisé ne serait plus prise en compte et un nouveau dispositif serait mis en place.

Par points

Les règles actuelles devraient être remplacées par un système de retraite par points, à l'image des règles existant déjà pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le montant de la retraite serait donc calculé à partir du nombre de points acquis au cours de la carrière, et non plus à partir du nombre de trimestres cotisés.
Ce nombre de points dépendrait des revenus touchés par l'assuré, mais certains événements (une naissance par exemple) devrait aussi permettre d'en acquérir. L'assuré serait libre de partir quand il le souhaite dès lors qu'il aura atteint l'âge de départ en retraite et qu'il estimera avoir cotisé suffisamment de points. Sa pension en euros serait calculée en multipliant son nombre de points acquis par leur valeur de liquidation au jour du départ en retraite. Une valeur qui pourrait alors varier au fil des années en fonction de l'évolution des salaires sur laquelle elle serait indexée.

Dans le régime actuel, certaines heures travaillées ne sont pas prises en compte car elle ne permettent pas de valider un trimestre. Dans le nouveau régime, chaque euro cotisé serait retenu pour le calcul de la retraite.

Les assurés pourraient consulter leur nombre de points acquis via un compte unique.
Une autre option avait été un temps envisagée par l'exécutif : créer un compte virtuel (ou « compte notionnel ») sur lequel seraient enregistrées les cotisations retraite versées au long de la carrière. Lorsque le salarié veut partir à la retraite, on retient l'ensemble des sommes versées au cours de la carrière (réévaluées tous les ans en fonction d'un indice), que l'on divise par son nombre théorique d'années de vie restantes. Ce nombre est évalué à partir de l'espérance de vie pour la classe d'âge concernée. Exemple : soit un salarié partant à la retraite à 65 ans ayant cotisé 150 000 euros. Si l'espérance de vie pour sa génération est de 78 ans, il lui reste donc théoriquement 13 ans à vivre. Le montant annuel de sa retraite sera alors égal à 150 000 / 13 = 11538 euros par an, soit 962 euros par mois. Conséquence de ce dispositif : plus un cotisant part tardivement, plus sa retraite est élevée puisqu'il cotisera des sommes en plus et que son nombre d'années d'espérance de vie théorique diminuera. Avec ce nouveau système, les notions d'annuité et de retraite à taux plein disparaissent.

Régime universel

Aujourd'hui, le système des retraites comporte 42 régimes distincts, avec des règles différentes selon les professions et les statuts. Macron souhaite uniformiser le système en appliquant les mêmes règles de calcul pour tous (public et privé, régimes spéciaux...). Tous les régimes passeraient ainsi à la retraite par points.

Taux de cotisation

Actuellement, tous les actifs ne sont pas soumis au même taux de cotisation retraite.

La réforme visant à uniformiser le système des retraites, la question des taux de cotisation constituera un point clef du projet. Salariés et fonctionnaires pourraient ainsi cotiser au même niveau, tandis que les travailleurs indépendants se verraient appliquer un régime de cotisation adapté à leur situation. Ces règles restent toutefois encore à définir avec les partenaires sociaux.

Régimes spéciaux

Le sujet des régimes spéciaux (SCNF, RATP, EDF...) constituera probablement l'un des points les plus épineux de la future réforme des retraites. Pour le moment, peu d'informations ont filtré sur les mesures envisagées par le gouvernement sur cette question. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait précisé que les taux de cotisation et les conditions d'âge pourraient différer selon les professions. Le gouvernement pourrait donc jouer sur ces critères : les assurés des régimes spéciaux continueraient de bénéficier d'avantages, à condition de cotiser plus. Des cotisations supplémentaires qui pourraient en partie être financées par l'Etat ou les entreprises publiques.

Répartition

Le principe d'un régime par répartition sera en revanche conservé. Les cotisations versées aujourd'hui continueront donc de payer les pensions des actuels retraités. Les cotisations d'assurance retraite ne seront donc pas supprimées et continueront donc à être prélevées sur les salaires (contrairement aux cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage que le gouvernement a supprimé en 2018 pour compenser la hausse de la CSG).

Pénibilité

Tous les salariés n'ont pas la même espérance de vie. Ceux exposés aux travaux pénibles pendant leur carrière vivent, par exemple, en moyenne moins longtemps que ceux qui ne le sont pas. Les modalités de prise en compte de la pénibilité dans le nouveaux régime pourraient, elles aussi, s'avérer complexes.

Le programme du candidat Macron précisait simplement que la « pénibilité » serait retenue dans la formule de calcul des retraites. Dans son rapport, Jean-Paul Délevoye préconise d'harmoniser le système entre public et privé. Tout travailleur exposé à un risque pourrait ainsi acquérir des points pénibilité qui leur permettraient de partir plus tôt en retraite.
Actuellement, les salariés exposés aux facteurs de pénibilité acquièrent des points sur leur compte pénibilité, qui peuvent leur permettre de partir à la retraite plus tôt que l'âge minimal (62 ans).

Handicap

Dans le même sens, le statut de travailleur handicapé devrait permettre d'acquérir des points supplémentaires. Une majoration de la pension serait appliquée en fonction de la durée de la période de travail en situation de handicap.

Carrière longue

Selon le programme d'En Marche, la réforme continuera à tenir compte des carrières longues qui, aujourd'hui, permettent de partir à la retraite avant l'âge minimum légal. Le rapport Délevoye préconise ainsi de ne pas modifier le système actuel. Les personnes qui ont commencé à travailler tôt pourront ainsi partir en retraite dès l'âge de 60 ans.

Naissance et enfants

La réforme tiendra compte des naissances d'enfants, qui peuvent impacter la carrière des parents et donc potentiellement diminuer leurs droits à la retraite. Chaque naissance devrait donner lieu à l'attribution de points de retraite, dans des conditions restant à définir.

Pension de réversion

La réforme concernera également les pensions de réversion versées au conjoint survivant. Le gouvernement ne compte pas les supprimer mais modifier leur régime et harmoniser leurs conditions d'attribution, en tenant notamment compte des bénéficiaires ayant les ressources les plus faibles. Le montant des pensions pourraient donc être diminué pour certains retraités et être augmenté pour d'autres.

Cette réforme des pensions de réversion en est encore au stade des discussions. Selon Jean-Paul Delevoye, l'une des mesures à l'étude consisterait à instaurer un système de partage des droits à la retraite entre époux, en tenant compte de l'ensemble des revenus du couple. Une autre piste consisterait à autoriser la transmissions de points de retraite d'un époux à l'autre.

D'après le Président de la République, les personnes qui touchent une pension de réversion avant l'entrée en vigueur de la réforme ne devraient pas, dans tous les cas, être concernées par les nouvelles mesures.

Clause du grand-père

Certains membres de la majorité ont évoqué l'application d'une "clause du grand-père" prévoyant que la réforme ne s'appliquerait qu'aux nouveaux entrants sur le marché du travail. En d'autres termes, les personnes qui travaillent au moment de l'entrée en vigueur de la réforme conserveraient leurs droits et leur statut. Seuls les nouveaux entrants seraient ainsi concernés par le nouveau système.

L'application de cette mesure, qui décalerait donc l'application de la réforme, n'a toutefois pas été confirmée par le gouvernement et n'est qu'une proposition avancée dans le cadre des discussions autour du futur projet de loi.

Minimum contributif

Le rapport Delevoye prévoit de revaloriser le minimum contributif, c'est-à-dire le montant minimal d'une pension de retraite pour les assurés qui ont cotisé la durée légale ou atteint l'âge du taux plein. Le nouveau seuil pourrait ainsi être fixé à 85 % du Smic net.

Une hypothèse confirmée par une intervention de Jean-Paul Delevoye faite le 12 novembre 2019. La réforme devrait ainsi garantir un montant de retraite minimum de 1000 euros par mois.

Bonus - Malus

Pour rappel, une autre réforme a déjà concerné les pensions de retraite complémentaire à partir du 1er janvier 2019. Elle concerne les personnes nées à compter du 1er janvier 1957 qui partiront en retraite après cette date.

Dès lors qu'ils partiront à l'âge auquel ils peuvent toucher une retraite de base à taux plein, ces salariés subiront un malus de 10 % sur le montant de leur pension complémentaire Agirc-Arrco. Cette minoration s'applique pendant 3 ans et jusqu'à leurs 67 ans au plus tard.

Cette mesure vise à inciter les assurés à prolonger leur activité : le malus ne s'applique pas si l'assuré décide de partir un an plus tard. Dans le même sens, le système prévoit une majoration de sa pension s'il décide de prolonger son activité de plusieurs années : 10 % pour une prolongation de 2 ans, 20 % pour une prolongation de 3 ans et 30 % pour une prolongation de 4 ans. Cf. complémentaire Agirc-Arrco et âge du départ en retraite.

Crédits photo : 123RF - ginasanders

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une