Transfert de fonds à l'étranger : plafonds, déclaration, amendes

On peut emporter des espèces à l'étranger ou y transférer des fonds. Et rapatrier également des sommes venant de l'étranger. A condition de respecter les plafonds en vigueur ainsi que les obligations déclaratives. Plafonds, déclaration et sanctions.

Transfert d'espèces à l'étranger

Tout transfert de plus de 10 000 euros à l'étranger doit être déclaré à l'administration, soit par l'établissement financier concerné, soit par le contribuable lui-même si ces sorties d'argent ont lieu en espèces. Un formulaire spécial est disponible à cet effet à la douane, mais vous pouvez aussi le remplir avant votre départ afin de gagner du temps : télécharger le formulaire cerfa 13426.

En d'autres termes, les personnes physiques ont le droit de passer la frontière avec 9 999 euros en valeurs ou espèces sans formalités particulières. Avec une précision : ce plafond s'applique par voyageur dans les transports en commun et par véhicule dans les transports privés (voiture). Sauf si les personnes appartiennent à la même famille : dans ce cas, le plafond s'applique au cumul des sommes.

Au-delà de ce montant et en l'absence de déclaration, ces sommes non déclarées seront assimilées à des revenus imposables par l'administration fiscale. En outre, les contrevenants sont redevables, sur le plan douanier, d'une amende égale à 50% des sommes en jeu, voire à leur confiscation.

Rapatriement de fonds de l'étranger

Les comptes bancaires à l'étranger doivent être déclarés à l'administration fiscale. Autre obligation : à partir de 10 000 euros, les transferts de fonds de la France de l'étranger vers la France doivent être déclarés à l'administration des douanes si ces transferts ne passent pas par un établissement financier. Les mêmes sanctions que ci-dessus peuvent s'appliquer en cas de non-déclaration.

Modifié le 26/08/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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