Achat d'un vélo électrique - Prime de l'Etat

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L'Etat a mis en place une aide à l'achat d'un vélo électrique (une prime). Voici les conditions et le montant de cette aide de l'Etat en 2018.


Conditions

Date d'achat

L'aide, qui prend la forme d'un bonus écologique, concerne l'achat d'un vélo électrique neuf (sans batterie au plomb) acquis entre le 19 février 2017 et le 31 janvier 2018. Il ne doit pas être revendu dans l'année qui suit sont achat.


Domiciliation

Le demandeur doit être domicilié en France.

Montant

L'aide est égale à 20 % du pris d'achat (TTC) du vélo électrique, dans la limite de 200 euros.

Démarches

La demande d'aide se fait auprès de l'Agence de services et de paiement via le site Bonus vélo accessible à l'adresse suivante : https://portail-bonusvelo.asp-public.fr/dvlec/app.php. Il faut remplir un formulaire en ligne et joindre les justificatifs demandés.

Février

A compter du mois de février 2018, les conditions du dispositif sont très largement durcies. L'aide n'est versée que si les deux conditions suivantes sont réunies :

  • le demandeur est non-imposable ;
  • il bénéficie d'une aide d'une collectivité locale, la prime de l'Etat étant alors versée en complément.

Des conditions beaucoup plus strictes que précédemment et qui, en pratique, doivent conduire à une diminution drastique du nombre de bénéficiaires...

Voir aussi : Amende en vélo - Ce qui est interdit en vélo.

Crédits photo : 123RF - Markus Mainka

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Matthieu-B.

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