Appel de cotisation - Définition

Définition

Un appel de cotisation est un avis d'échéance portant sur le paiement de cotisations. Il peut par exemple s'agir de cotisations d'un contrat d'assurance ou de cotisations sociales (lorsque le destinataire de l'appel cotise au RSI par exemple). Selon les cas, la fréquence des appels de cotisation peut être annuelle, trimestrielle, mensuelle...

Le document - le plus souvent transmis par courrier - indique notamment le montant des cotisations à verser ainsi que leur date limite de paiement. Des pénalités (majorations de retard) sont généralement appliquées en cas d'impayé ou de paiement tardif.

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Modifié le 12/04/2017 par Matthieu Blanc.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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