Saisie de l'allocation-logement ou de l'APL

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Comme toutes les allocations à caractère familial, l'allocation-logement ou l'APL ne peut pas être saisie par les créanciers du bénéficiaire.

En revanche, elle peut être versée directement par la CAF au bailleur ou à l'organisme de prêt en cas de loyers impayés ou de non-remboursement de prêt. Mais seulement après que le bénéficiaire a pu faire entendre son point de vue.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 10 mars 2016 à 14:55 par Matthieu Blanc.

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