Saisie de l'allocation-logement ou de l'APL

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En principe, l'allocation-logement ou l'APL ne peut pas être saisie par les créanciers du bénéficiaire.

En revanche, elle peut être versée directement par la CAF au bailleur ou à l'organisme de prêt en cas de loyers impayés ou de non-remboursement de prêt. Mais seulement après que le bénéficiaire a pu faire entendre son point de vue.

Dans le même sens, en cas de fraude ou de fausse déclaration ayant permis à l'allocataire de toucher indûment des prestations familiales, une retenue peut être faite par la Caf sur les futurs versements de l'allocation logement afin de récupérer les sommes.

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