Cadeaux et avantages en nature - Impôts et charges
Les cadeaux et avantages en nature sont-ils intéressants pour les salariés ou les employeurs, en terme de charges sociales et d'impôts ?
- Imposition et charges sociales
- Avantages fiscaux et charges sociales
- Les avantages en nature au forfait
- Les avantages exonérés
- Petits cadeaux et avantages en nature : l'exemple des chèques carburants
Certains avantages en nature sont courants et fréquents : voiture de fonction, logement de fonction, tickets repas, etc. D'autres rencontrent un intérêt croissant de la part des salariés comme des employeurs, comme les chèques carburants.
Imposition et charges sociales
En principe, l'avantage en nature est considéré comme un complément de rémunération. Il est à ce titre :
- soumis aux charges sociales salariales et patronales
- soumis à l'impôt sur le revenu pour le salarié
Dans tous les cas, il est, de toutes façons, déductible du résultat de l'entreprise pour sa valeur réelle.
Avantages fiscaux et charges sociales
Certains avantages en nature présentent toutefois un intérêt tant pour le salarié (en terme d'impôt sur le revenu et de charges sociales salariales) que pour l'employeur (en terme de charges sociales patronales).
- Soit parce qu'ils bénéficient d'une exonération fiscale et sociale
- Soit parce que les charges sociales et le complément de revenu ainsi perçu sont calculés sur une base forfaitaire, inférieure à la valeur réelle.
Les avantages en nature au forfait
Certains avantages en nature sont évalués sur une base forfaitaire, inférieure à leur valleur réelle.
- Le logement de fonction. Taxé sur sa valeur réelle quand il profite aux dirigeants, le logement de fonction attribué à un salarié est évalué sur une base forfaitaire largement inférieure à sa valeur réelle pour les bas salaires (cf. Evaluation du logement de fonction)
- Le repas. la fourniture d'un repas au salarié (cantine gratuite) est évalué à un forfait
- De la même façon, l'entreprise peut utiliser le barème kilométrique administratif pour évaluer la mise à disposition d'un véhicule à titre privé, totalement ou partiellement.
- Autre exemple : la fourniture d'un téléphone mobile, d'un ordinateur ou d'un abonnement internet peut être évalué à 10% du prix HT du matériel et de l'abonnement.
Les avantages exonérés
Certains avantages sont exonérés d'impôt et de charges sociales.
- La contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants dans la limite du plafond impôt et charge des titres restaurants.
- La prise en charge de 50% des frais de transport des salariés travaillant en Ile-de-France.
- La contribution des employeurs à l'achat de « chèques-vacances » dans la limite d'un Smic mensuel par salarié et par an.
Petits cadeaux et avantages en nature : l'exemple des chèques carburants
Cette catégorie d'avantage en nature est très large : il s'agit des cadeaux en nature (ce qui excluent les versements financiers) d'une valeur modique, attribués aux salariés à l'occasion d'un événement particulier sans lien avec l'activité professionnelle (anniversaire, naissance, fêtes, etc.). Ces cadeaux sont exonérés d'impôt et de charges sociales, mais seulement dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par an.
Parmi les cadeaux les plus appréciés (notamment pour des opérations de stimulation et d'incentive) :
- les chèques carburants. Ils fonctionnent selon le même principe que les tickets repas. L'entreprise les achète auprès d'un distributeur et les délivrent aux salariés concernés.
- les cartes lavage, qui permettent aux salariés de laver leur véhicule dans les stations du réseau concerné.
Outre l'exonération fiscale et sociale, ces produits présentent également l'avantage de faciliter la gestion des frais des salariés.
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