Perte de confiance et licenciement

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La perte de confiance est un motif parfois invoqué dans les procédures de licenciement pour motif personnel. Cette pratique est pourtant contraire à la position des tribunaux en la matière.

En pratique, il peut arriver qu'un employeur perde la confiance placée en un salarié. Avec des conséquences souvent néfastes pour le bon fonctionnement de l'entreprise.
D'après une jurisprudence constante (voir par exemple l'arrêt n°98-46341 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 29 mai 2001), une simple perte de confiance de l'employeur à l'égard d'un salarié ne peut pourtant pas constituer en tant que telle une cause de licenciement. Par conséquent, une lettre de licenciement ne peut pas uniquement évoquer une perte de confiance pour justifier la décision de l'employeur.

Le licenciement doit donc reposer sur d'autres motifs. L'employeur ne peut pas se limiter à la perte de confiance qui est subjective et ne serait que la conséquence de faits objectifs (exemples : des absences répétées, des propos insultants...). En pratique, des raisons autres que la perte de confiance devront donc ête invoquées par l'employeur : le licenciement peut, par exemple, reposer sur des faits démontrant l'insuffisance professionnelle du salarié, des absences répétées ou la mise en cause de l'employeur par le salarié.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 4 avril 2019 à 16:50 par Matthieu Blanc.

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