Motif de licenciement : menaces et injures de la part du salarié

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Intimidations, pressions, insultes... certaines propos tenus par un salarié peuvent entrainer des sanctions pouvant parfois aller jusqu'au licenciement. Voici une liste d'exemples tirés de la jurisprudence.

  • Un salarié agresse violemment son employeur au cours d'un entretien disciplinaire. Faute lourde (mais le salarié a tout de même droit à son indemnité de congés payés) (arrêt n°16-26013 de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 28 mars 2018).
  • Un employeur licencie pour faute grave un salarié coupable d'insultes et d'agressions verbales répétées, ce licenciement pour faute grave - qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise - étant justifié par l'obligation de protection de la santé physique et mentale des salariés. Justifié. (arrêt n°15-24603 de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 19 janvier 2017).
  • Un supérieur tient des propos déplacés et injurieux à l'encontre d'une subordonnée devant un client. Justifié. (CA Versailles, 11/02/2010)
  • Un salarié reprochant à un autre des relations adultères avec son épouse, reproches aboutissant à une vive altercation sans violence. Injustifié. (CA Versailles, 3/12/2009)
  • Un responsable d'une agence de transit aérien menace de sanction les agents placés sous son autorité et qui se conformeraient aux règles de sécurité applicables dans l'aéroport. Faute grave. (21/04/2010).
  • Un cadre commercial menace son employeur de révéler aux clients la situation difficile de l'entreprise. Faute grave. (14/11/2001).
  • Après 24 ans de services irréprochables, un salarié multiplie les appels téléphoniques malveillants à l'encontre d'un de ses collègues. Justifié. (Cour d'appel de Rouen, 14/3/2000)
  • Un salarié formule des menaces envers un supérieur hiérarchique en dehors des heures de travail à l'occasion d'une querelle. Injustifié. (19/4/2000)
  • Un salarié tient des propos injurieux à l'encontre de son directeur en présence de clients. Faute grave. (7/3/2000)
  • Un cadre supérieur met en doute l'honnêteté de son employeur devant les membres du personnel. Faute grave. (22/6/98)
  • Un employé injurie son directeur devant les autres salariés et en présence de la clientèle. Faute grave. (10/3/99)

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