Micro-social : cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Le micro-social simplifié concerne les entrepreneurs individuels placés sous le régime de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur. Les taux de cotisations des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs incluent les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).
- Définition
- Prélèvement social libératoire
- Locations meublées
- Ventes BIC
- BNC Cipav
- Prestations de services
Définition
Contrairement aux salariés, qui perçoivent une rémunération nette de cotisations sociales, celles-ci étant précomptées par l'employeur, les travailleurs non-salariés (TNS) doivent acquitter eux-mêmes leurs charges sociales personnelles.
Dans le régime de droit commun des TNS, l'entrepreneur individuel paye différentes cotisations à des taux différents (maladie, retraite, etc.) appliqués à son bénéfice professionnel. Avec dans certains cas, des cotisations minimales même en cas de déficit. Et selon un calendrier d'appel assez complexe. Voir Les cotisations des non-salariés.
Prélèvement social libératoire
Dans le régime de la micro-entreprise ou de l'autoentrepreneur, aujourd'hui assez proches, les cotisations sont payées chaque trimestre (ou chaque mois) à un taux global appliqué au chiffre d'affaires déclaré par l'intéressé.
Ce prélèvement social libératoire permet de s'acquitter de l'ensemble des charges sociales (maladie, retraite, etc.) ainsi que des prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
Locations meublées
- Le taux de cotisations sociales du régime micro-social est de 6% pour la location de logements meublés à la journée, à la semaine, au mois (hors chambres d'hôtes et résidence principale) rapportant plus de 23 000 € par an.
Ventes BIC
- Le taux de cotisations sociales du régime micro-social est de 12,8% pour les artisans, commerçants ou industriels dont l'activité principale est la vente de biens et marchandises, à emporter ou à consommer sur place et pour les fournitures de logements hors cas ci-dessus.
BNC Cipav
- Le taux de cotisations sociales du régime micro-social est de 22% pour les bénéfices non commerciaux des professions libérales relevant de la Cipav.
Prestations de services
- Le taux de cotisations sociales du régime micro-social est de 22% pour tous les autres cas et notamment pour les prestations de services dans le cadre d'activités commerciales ou artisanales, relevant du régime des BIC.
Voir aussi
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
