Cotisations sociales minimales des non-salariés

Même quand les bénéfices sont nuls ou très faibles, les non-salariés doivent payer des cotisations sociales personnelles minimales. Le point sur les taux et les bases de calcul des charges sociales minimales des TNS

Les cotisations sociales des non-salariés sont calculées en pourcentage du bénéfice tel qu'il est soumis à l'impôt sur le revenu. Le non-salarié supporte tout de même des cotisations minimales, y compris quand son chiffre d'affaires annuel est nul ou quand il est en déficit.


Cotisation maladie minimale

La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants, hors professionnels libéraux, est calculée sur une base minimale égale à 40% du plafond annuel SS, par application d'un [http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7323-charges-sociales-des-independants#cotisation-degressive taux dégressif).


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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Cotisation vieillesse minimale

Vieillesse : 17,75% d'une somme égale à 11,50% du plafond annuel SS sans proratisation en début d'activité pour les industriels et commerçants. Cette cotisation minimale permet de valider trois trimestres de retraite par an.

Cotisation invalidité-décès minimale

Invalidité-décès : 1,30% d'une somme égale à 11,50% du plafond annuel SS, avec une proratisation en cas de début d'activité en cours d'année.

Cotisations Urssaf

Aucune cotisation minimale n'est due au titre des allocations familiales.

Les auto-entrepreneurs

Les non-salariés qui optent pour le statut d'auto-entrepreneur et les micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à ces cotisations minimales. Les cotisations sont strictement proportionnelles aux recettes, et sont donc nulles en absence de chiffre d'affaires.

Publié par ericRg.
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