TVA et installation d'une chaudière

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L'installation d'une chaudière à condensation est soumise au taux réduit de TVA, quel que soit le bien immobilier concerné, qu'il s'agisse d'un logement en copropriété, d'une maison individuelle ou d'un immeuble collectif, ou qu'il s'agisse de parties privatives ou de parties communes.

En revanche, le taux réduit de TVA ne s'applique à la fourniture même de la chaudière (hors prestation d'installation) qu'à la condition qu'il s'agisse d'une prestation globale effectuée dans un logement individuel achevé depuis moins de deux ans.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par Eric Roig.

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