Qui est exonéré de CSG - plafond de revenus 2020

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"Droit finances : CSG"

Qui est exonéré de CSG ou peut bénéficier de taux réduits ? Voici les plafonds de revenus qui peuvent donner droit à une exonération ou un allègement de la CSG.


Sous certaines conditions, les retraités, invalides ou chômeurs peuvent ainsi bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de CSG et de CRDS (sauf pour les demandeurs d'emploi en ce qui concerne la CRDS).

Exonération de CSG

Les titulaires de revenus de remplacement modestes sont exonérés de CSG quand le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à certains plafonds.

Cette exonération de CSG s'applique aux titulaires de pensions de retraite et d'invalidité, et d'allocation chômage.

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Apprentis

Les sommes versées aux salariés en contrat d'apprentissage sont également exonérées de CSG et de CRDS.

Taux réduit de CSG

Pour les titulaires de revenus de remplacement (retraites, pensions, allocation chômage, etc.), le taux de la CSG est réduit à 3,8% quand le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est supérieur aux plafonds de revenus donnant droit à l'exonération évoquée ci-dessus tout en restant inférieur à certains plafonds intermédiaires.

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