Toutes les aides et allocations exonérées de CSG et CRDS
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"Droit finances : CSG"
Certaines aides sociales ou familiales et certaines allocations sont exonérées de CSG et parfois aussi de CRDS.
Les exonérations de CSG
Sont exonérées de CSG les aides et allocations suivantes :
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- les allocations familiales
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- l'allocation de soutien familial (ASF)
- l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
- la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
- les bourse étudiantes versées sous conditions de ressources
- le revenu de solidarité active (RSA)
- la prime d'activité
- les allocations logement et l'aide personnalisée au logement.
Les exonérations de CRDS
Sont exonérées de CRDS les aides et allocations suivantes :
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
- les bourse étudiantes versées sous conditions de ressources
- le revenu de solidarité active (RSA).
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