Qui est exonéré de CSG : plafond de revenus 2021

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"Droit finances : CSG"

Qui est exonéré de CSG ou peut bénéficier de taux réduits ? Voici les plafonds de revenus qui peuvent donner droit à une exonération ou un allègement de la CSG.


Quels revenus ?

Sous certaines conditions, les retraités, invalides ou chômeurs peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de CSG et de CRDS (sauf pour les demandeurs d'emploi en ce qui concerne la CRDS). Les titulaires de revenus de remplacement modestes sont ainsi exonérés de CSG quand le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à certains plafonds. Ces plafonds varient en fonction du nombre de parts fiscales du foyer. On distingue ainsi :


Les sommes versées aux salariés en contrat d'apprentissage sont également exonérées de CSG et de CRDS. Cette exonération concerne la totalité du salaire versé à l'apprenti, sans plafond.

Taux réduit

Un taux réduit peut également s'appliquer si le plafond d'exonération est dépassé mais que les revenus ne dépassent pas certaines tranches. Pour les titulaires de revenus de remplacement (retraites, pensions, allocation chômage, etc.), le taux de la CSG est réduit à 3,8% quand le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est supérieur aux plafonds de revenus donnant droit à l'exonération évoquée ci-dessus tout en restant inférieur à certains plafonds intermédiaires.

Modifié le 06/01/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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