Toutes les aides et allocations exonérées de CSG et CRDS

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"Droit finances : CSG"

Certaines aides sociales ou familiales et certaines allocations sont exonérées de CSG et parfois aussi de CRDS.

Les exonérations de CSG

Sont exonérées de CSG les aides et allocations suivantes :

  • l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • les allocations familiales
  • l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)
  • l'allocation de soutien familial (ASF)
  • l'allocation de rentrée scolaire (ARS)
  • la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
  • les bourse étudiantes versées sous conditions de ressources
  • le revenu de solidarité active (RSA)
  • la prime d'activité
  • les allocations logement et l'aide personnalisée au logement.

Les exonérations de CRDS

Sont exonérées de CRDS les aides et allocations suivantes :

  • l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
  • les bourse étudiantes versées sous conditions de ressources
  • le revenu de solidarité active (RSA).
Modifié le 06/10/2021 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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