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Taxe attentat et assurance - Calcul et montant

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Janvier 2019

Qu'est-ce que la taxe attentat appliquée sur les contrats d'assurance et quel est son montant.


Définition

La taxe attentat (ou "taxe terrorisme") est une taxe annuelle appliquée sur les contrats d'assurance couvrant les risques de dommages aux biens. Perçue par les entreprises d'assurance, elle vise à financer le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI).

Contrats

La taxe attentat est applicable aux contrats d'assurance des biens, comme l'assurance multirisques habitation ou l'assurance auto (pour les contrats les plus courants). En revanche, les contrats d'assurance de personnes ne sont pas concernés.

Montant

Le montant de la taxe attentat est fixé chaque année par la réglementation via un arrêté ministériel. Il est ainsi de 4,30 euros en 2016 et est porté à 5,90 euros à compter du 1er janvier 2017.

Calcul

La taxe est appliquée à chaque contrat. Vous devez donc multiplier le montant fixé par la réglementation par le nombre de contrats souscrits auprès de votre compagnie d'assurance.

Crédits photo : 123RF - Dmytro Surkov

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 27 octobre 2016 à 12:09 par Matthieu Blanc.

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