Consulter les listes électorales - Comment faire
Tous les électeurs peuvent consulter les listes électorales. Voici les démarches et les conditions applicables.
Loi
L'accès aux listes électorales est un droit reconnu à chaque électeur par le Code électoral (article R16, dernier alinéa).
Cette démarche vous permet d'accéder à la liste des électeurs des communes du département. Vous pouvez aussi la consulter pour vous assurer que vous n'avez pas été radié des listes électorales.
Démarches
Les listes électorales sont librement consultables en se rendant en mairie ou en préfecture. Vous devez vous rendre sur les lieux avec votre carte électorale ainsi qu'une déclaration sur l'honneur par laquelle vous vous engagez à ne pas faire un usage commercial des données qui vous seront transmises.
Transmission
Vous pouvez également demander, moyennant quelques euros de frais, à vous faire transmettre une copie des listes électorales sur papier ou support CD.
Coût
La consultation des listes en mairie ou en préfecture est gratuite.
En revanche si vous demandez une copie des listes, vous devrez verser :
- 18 centimes par page A4 en cas de transmission papier ;
- 2,75 euros en cas de demande de CD.
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