Travail à domicile : indemnité et droits du salarié

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"Droit finances : Télétravail"

Les salariés peuvent utiliser une partie de leur domicile personnel à des fins professionnelles, notamment dans le cadre du télétravail, ou encore pour les délégués commerciaux itinérants. Les règles à respecter en matière d'indemnités et de remboursements de frais.

Consentement du salarié

D'après la jurisprudence, le consentement du salarié est indispensable, y compris dans le cadre du télétravail. L'employeur ne peut lui imposer unilatéralement de travailler en tout ou partie à domicile ou d'y stocker du matériel professionnel (imprimante, ordinateur, échantillons, etc.). Ce consentement doit être mentionné dans le contrat de travail, éventuellement par un avenant.

Remboursement des frais de télétravail

Si le salarié utilise une partie de son domicile à des fins professionnelles, l'employeur doit lui rembourser les frais entraînés par cette utilisation (frais de communication, électricité, etc.). il doit également lui verser une indemnité de sujétion pour compenser cette occupation de l'espace privé.

Indemnité de travail à domicile

Cette indemnité d'occupation peut naturellement être intégrée à la rémunération du salarié, mais elle doit être mentionnée en tant que telle et se distinguer des autres éléments du salaire.

Modifié le 15/06/2021 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
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