Contrôle technique scooter - moto 2024 : date, prix et délai

Contrôle technique scooter - moto 2024 : date, prix et délai Le contrôle technique des deux-roues (CT2R) va bientôt entrer en vigueur. Ce qu'il faut savoir sur ses dates, son prix et ses délais de passage.

Quand le contrôle technique des motos et scooters entre-t-il en vigueur ?

La date d'entrée en vigueur du contrôle technique des scooters et des motos a été officialisée par un arrêté du 23 octobre 2023. Elle dépend des dates d'immatriculation du deux-roues. Pour ceux immatriculés avant 2017, le contrôle technique devient obligatoire dès le courant d'année 2024. A l'inverse, la date butoir du CT sera fixée en 2026 ou après pour les modèles les plus récents. Le tableau ci-dessous récapitule les délais applicables.

Date d'entrée en vigueur du contrôle technique d'un deux-roues
Date d'immatriculation Date d'entrée en vigueur
Avant le 1er janvier 2017 2024
Entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 2025
Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 2026
A partir du 1er janvier 2022 Entre 4 ans et demi et 5 ans à compter de la 1ère mise en circulation

La date limite exacte pour faire réaliser le premier contrôle technique de sa moto ou de son scooter dépend de la première mise en circulation du véhicule. Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser entre le 15 avril 2024 et le 14 août 2024. Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les 4 mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l'année prévue. Exemples : un scooter dont la 1ère mise en circulation date du 15 octobre 2019 devra passer le contrôle technique avant le 31 décembre 2025. Une moto dont la 1ère mise en circulation date du 1er mars 2020 devra passer le contrôle technique entre le 1er mars et le 30 juin 2026.

Selon le ministre des Transports, les deux-roues de moins de 125 cm3 sont concernés. Les motos et scooters de 50 CC seront donc soumis eux aussi à l'obligation de contrôle technique.

Quel sera le prix du contrôle technique d'un scooter ou d'une moto ?

Selon le ministre des Transports, le prix du contrôle technique d'un deux-roues devrait être d'une cinquantaine d'euros. Mais ce tarif est actuellement en cours de négociation avec les centres techniques. Il y a quelques années, un ancien délégué à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, avait évalué le coût du contrôle technique d'un deux-roues à un montant compris entre 50 et 70 euros. Le tarif moyen devrait être situé dans cette tranche de prix.

Quel est le délai de validité du contrôle technique d'un deux-roues ?

Le délai de validité du contrôle technique d'un deux-roues est de 3 ans. A l'issue de cette durée, un nouveau contrôle technique périodique doit être passé. Ces règles sont fixées par l'article R. 323-27 du Code de la route.

  • Legifrance.gouv.fr, arrêté du 23 octobre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242538
  • Ecologie.gouv.fr : https://www.ecologie.gouv.fr/clement-beaune-ministre-charge-des-transports-annonce-mise-en-consultation-des-modalites
  • Legifrance.gouv.fr, décret n° 2021-1062 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043927084
  • Conseil-etat.fr, décision du 31 octobre 2022 (PDF) : https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2022/10-octobre/466125.pdf
  • Legifrance.gouv.fr, article R. 323-27 du Code de la route : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048245860

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