Moto et scooter : contrôle technique obligatoire

Le contrôle technique d'un scooter ou d'une moto devrait devenir obligatoire dès 2022 en France. Le point sur ce qui va changer.

Quelle est la nouvelle réglementation sur le contrôle technique des deux-roues ?

Le contrôle technique des deux-roues est une future obligation prévue par le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021. Ce texte prévoit de rendre le contrôle technique obligatoire :

  • dans les 6 mois précédant l'expiration d'un délai de 4 ans à compter de la date de la première mise en circulation du véhicule ;
  • postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les 2 ans ;
  • avant la vente du véhicule dès lors que ce dernier a plus de 4 ans, le contrôle technique devant alors dater de moins de 6 mois.

Selon Emmanuel Barbe, ancien délégué à la sécurité routière, le coût du contrôle technique d'un deux-roues serait situé entre 50 et 70 euros.

Quelle est la date d'entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues ?

Le décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2023. Le calendrier de l'entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire était le suivant :

  • 2023 pour le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 ;
  • 2024 pour le le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 ;
  • 2025 pour le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 ;
  • 2026 pour le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.

Toutefois, dans une décision rendue le 17 mai 2022, le Conseil d'Etat a considéré que le report de l'entrée en vigueur du contrôle technique au-delà du 1er octobre 2022 pour les véhicules les plus anciens n'était pas justifié. Une décision conforme aux exigences de l'Union européenne, qui souhaite imposer cette obligation de contrôle technique aux Etats membres de l'UE en 2022. Les conducteurs de motos et de scooters les plus anciens devraient donc bientôt être soumis au contrôle technique, cette obligation devant logiquement entrer en vigueur d'ici l'automne prochain.

Crédits photo : 123RF - Thanthima Limsakul

Modifié le 17/05/2022 par Matthieu Blanc.
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