Installation d'ascenseur en copropriété

L'installation d'un ascenseur dans une copropriété est décidée par l'assemblée générale. Les règles à connaître.


Majorité en AG

Les travaux d'installation d'un ascenseur dans un immeuble collectif en copropriété sont considérés, à juste titre, comme des travaux d'amélioration.

Conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le vote de ce type de travaux nécessite la majorité absolue des copropriétaires, que ceux-ci soient ou non présents ou représentés au moment du vote en AG.
Jusqu'en 2014, ces travaux nécessitaient un vote à la double majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965. La loi Alur a assoupli cette règle.

Contenu du vote

La nécessité de ce large consensus se justifie par le coût important non seulement des travaux d'installation de l'ascenseur, mais aussi des prestations d'entretien ultérieures.

Le vote porte en effet sur l'installation d'un ascenseur en elle-même (dans une cour ou dans le vide de la cage d'escalier), mais également le choix de l'entreprise chargée des travaux, le montant de ces derniers, leur mode de financement (en fixant le calendrier des appels de fonds) et le choix de l'entreprise qui sera chargée de la maintenance.
La souscription d'un contrat d'entretien de l'ascenseur est, en effet, une obligation légale.

Travaux et syndic

Après le vote en AG, le syndic conclut un contrat avec l'entreprise. Il lui appartiendra de s'assurer de la bonne exécution du contrat, de réceptionner les travaux et de vérifier leur conformité. Si une malfaçon est constatée, ce sera également au syndic d'engager les démarches pour mettre en oeuvre les garanties légales liées aux travaux.

Crédits photo : © Edvard Nalbantjan - 123RF

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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