Décès : les sommes à réclamer à l'employeur

Posez votre question
En cas de décès d'un salarié, ses proches doivent prévenir son employeur et lui demander le versement de toutes les sommes dues au titre de cette rupture du contrat de travail. Notamment :
  • le salaire dû entre la dernière paye et la date du décès
  • les indemnités compensatrices de congés payés
  • les éventuelles primes et treizième mois

Il peuvent également obtenir le déblocage anticipé des éventuelles sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement (plan d'épargne entreprise, Perco, etc.).


Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

Ce document intitulé « Décès : les sommes à réclamer à l'employeur » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.com) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Dossier à la une