Avertissement au travail par mail - Quelles conséquences ?

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L'envoi d'un email d'avertissement ou de reproches en cas de comportement fautif d'un salarié au travail n'est pas toujours une bonne idée. Voici pourquoi.

Dans la vie quotidienne d'une entreprise, un employeur peut être amené à prononcer une sanction disciplinaire contre un salarié dont le comportement a été jugé fautif. Mais, par principe, on ne peut pas sanctionner deux fois la même faute, quel que soit son degré de gravité.

Or, la notion de "sanction" est interprétée assez largement par les tribunaux, qui y assimilent toute mesure prise par l'employeur, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une simple observation verbale.

Un simple avertissement écrit, sans aucune conséquence concrète, est ainsi considéré comme une sanction disciplinaire.

Conséquence : l'employeur ne peut pas, par exemple, prononcer un licenciement pour faute après avoir transmis un avertissement au salarié. Sauf naturellement, si le comportement fautif en question s'est reproduit.

Dans un arrêt en date du 26 mai 2010, la Cour de cassation a, fort logiquement, considéré qu'un mail envoyé à un salarié pour lui reprocher tel comportement ou telle faute, devait être assimilé à un avertissement écrit. Ce qui empêche donc l'employeur de prendre par la suite une sanction plus rigoureuse.

L'employeur devra par conséquent se méfier avant d'adresser un email de reproches à un salarié : juridiquement, son contenu pourrait être assimilé à un avertissement par les tribunaux. Ce qui rendrait donc impossible de toute "nouvelle" sanction pour les faits reprochés. Sauf si, bien sûr, le comportement fautif du salarié venait ensuite à persister dans le temps.

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Publié par Eric Roig. Dernière mise à jour le 12 mars 2019 à 12:49 par Matthieu Blanc.

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