Cumul d'emploi : règles et sanctions

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Un salarié peut-il cumuler des emplois et travailler pour plusieurs employeurs. Oui, à condition de respecter la durée maximale du travail. Règles et sanctions.


Durée maximale du travail

Le Code du travail limite la durée du travail, par jour et par semaine, respectivement à 10 heures et 48 heures. En outre, la durée moyenne hebdomadaire ne peut pas dépasser 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives (article L3121-18 et L3121-20 du Code du travail).

En cas de dépassement de cette durée maximale de travail, l'employeur s'expose à une amende de 4ème classe par salarié concerné.

Obligation de loyauté et non-concurrence

Tout salarié doit également respecter une obligation de loyauté vis-à-vis de son employeur : il lui est interdit de travailler pour une entreprise concurrente pendant ses heures de loisirs ou de vacances.

Clause d'exclusivité

Dans certains cas, le contrat de travail peut prévoir une clause d'exclusivité. Le salarié ne peut pas alors exercer une autre activité professionnelle, même si elle n'est pas concurrente et même s'il s'agit d'une activité non-salariée.

Sauf exceptions, cette clause d'exclusivité ne peut naturellement pas s'appliquer aux salariés à temps partiel.

Cumul d'emplois

Le salarié qui cumule deux ou plusieurs emplois chez des employeurs différents doit donc respecter à la fois la durée maximale du travail et les obligations de non-concurrence et d'exclusivité.

L'employeur peut lui demander de communiquer les éléments de ces autres contrats de travail (bulletin de paie, contrat, etc.) pour vérification. En cas de refus du salarié, celui-ci s'expose à un licenciement pour faute grave (Cour de cassation, arrêt du 20 juin 2018). Et cela, même s'il respecte par ailleurs les contraintes du Code du travail en matière de durée hebdomadaire.

De même, la même procédure de licenciement peut être engagée si l'employeur découvre que le salarié dépasse les durées maximales de travail.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

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