Prélèvement à la source 2020 - Date et calendrier

Le calendrier du prélèvement à la source en 2020 contient plusieurs dates clés pouvant entraîner une modification de votre taux. Voici les dates du prélèvement à la source à retenir en 2020.


Entrée en vigueur

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

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La réforme ne s'applique toutefois qu'à partir de cette année 2020 pour le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs. Les salariés du particulier employeur n'ont donc commencé à être prélevés à la source que depuis le mois de janvier 2020.
Ce report s'explique par le délai nécessaire pour que les centres CESU et PAJEMPLOI mettent en place un service intégrant la collecte du prélèvement à la source sur les rémunérations versées.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com


Dates

Le prélèvement à la source est intervenu au 1er janvier 2019 sur les revenus 2019, selon les modalités qui suivent.

  • En 2018, les contribuables ont déclaré leurs revenus 2017 et payé leur impôt sur le revenu de 2017 selon les modalités classiques auparavant en vigueur. Après la déclaration des revenus perçus en 2017 adressée au printemps 2018, le fisc a appliqué le barème de l'impôt 2018 pour calculer le montant du solde de l'impôt 2018 à verser en septembre 2018.
  • A l'entrée en vigueur de la réforme en 2019, le flux des paiements n'a pas été interrompu, les contribuables payant chaque année un impôt. Mais les revenus de 2018, c'est-à-dire ceux perçus au cours de « l'année blanche », ont été exonérés d'impôt (cf. 2018 année blanche sans impôt).

2019

  • Janvier 2019 : prélèvement à la source des revenus de janvier 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 de mai 2018) et versement d'un acompte pour certains crédits d'impôts : les salariés touchent leur premier salaire net d'impôt. Depuis le 2 janvier 2019, le salarié peut modifier son taux de prélèvement à la source via le site des impôts ;
  • Février 2019 : prélèvement à la source des revenus de février 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) ;
  • Mars 2019 : prélèvement à la source des revenus de mars 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) ;
  • Avril 2019 : prélèvement à la source des revenus d'avril 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) ;
  • Mai 2019 : prélèvement à la source des revenus de mai 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) + déclaration des revenus perçus en 2018 ;
  • Juin 2019 : prélèvement à la source des revenus de juin 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) ;
  • Juillet 2019 : prélèvement à la source des revenus de juillet 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017), à la fin du mois les contribuables qui ont payé trop d'impôt par rapport à ce qu'ils devaient bénéficient d'un virement sur leur compte bancaire (cette régularisation fait suite à l'envoi de leur déclaration de revenus) ;
  • Août 2019 : prélèvement à la source des revenus d'août 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017) + versement du solde des réductions et des crédits d'impôt pour les dépenses effectuées en 2018 + réception de l'avis d'imposition 2019 ;
  • Septembre 2019 : prélèvement à la source des revenus de septembre 2019 et mise à jour du taux à partir de la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai 2019 (cette actualisation annuelle du taux de prélèvement court du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) ;
  • Octobre 2019 : prélèvement à la source des revenus d'octobre 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai 2019) ;
  • Novembre 2019 : prélèvement à la source des revenus de novembre 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai 2019) ;
  • Décembre 2019 : prélèvement à la source des revenus de décembre 2019 (taux basé sur la déclaration des revenus 2018 effectuée en mai 2019).

2020

Le prélèvement à la source continue ensuite en 2020.
Attention toutefois : si un contribuable a demandé une baisse du taux de prélèvement à la source en raison d'une baisse de revenus en 2019, cette modification n'est pas conservée en janvier sans action de sa part.

  • Janvier 2020 : mise à jour du taux de prélèvement à la source des revenus de janvier 2020 pour tenir compte du nouveau barème d'impôt sur le revenu 2020 + entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs + versement de l'acompte de janvier pour le remboursement de certains crédits ou réductions d'impôt.
  • Février - juillet 2020 : prélèvement à la source mensuel sur les revenus au même taux calculé à partir de la déclaration des revenus de 2018 adressée en 2019.
  • Mai - Juin 2020 : envoi de la déclaration d'impôt 2020 sur les revenus perçus en 2019.
  • Août 2020 : prélèvement à la source des revenus d'août 2020 (taux basé sur la déclaration des revenus 2018) + versement du solde des réductions et des crédits d'impôt pour les dépenses effectuées en 2019 + réception de l'avis d'imposition 2020 ;
  • Septembre 2020 : mise à jour du taux à partir de la déclaration faite en 2020 des revenus perçus en 2019.
  • Octobre - décembre 2020 : prélèvement à la source mensuel sur les revenus au taux mis à jour.
  • Mi décembre 2020 : date limite pour corriger sa déclaration d'impôt 2020.

Les services de Bercy travaillent actuellement sur le projet de suppression de la déclaration de revenus pour une partie des Français.

2021

Le même calendrier s'applique en 2020. Mais, sauf modification du contribuable, le taux de prélèvement à la source du mois de septembre 2020 s'applique en principe jusqu'au 31 août 2021.

Voir aussi

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