Maintien des allocations pour les chômeurs créateurs d'entreprise

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Mars 2019

Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier du maintien temporaire ou partiel des allocations, sous certaines conditions.

Bénéficiaires
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Les conditions exigées
Le montant de l'allocation partielle
Durée de l'allocation partielle
Maintien de l'ASS

Ils peuvent aussi abandonner le maintien temporaire de leurs allocations et choisir le dispositif Arce qui leur garantit le versement d'une partie des allocations encore dues. S'ils obtiennent l'Accre, ils sont également exonérés de charges sociales pendant un an, sous certains plafonds, ou, s'ils sont micro-entrepreneurs, bénéficier de taux réduits dégressifs sur les trois premières années.

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier du maintien partiel des allocations :

les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours d'indemnisation qui créent ou reprennent une entreprise,
les personnes qui ont droit à l'allocation chômage mais qui sont encore en cours de différé d'indemnisation ou de délai d'attente,
les personnes faisant l'objet d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle qui créent ou reprennent une entreprise pendant leur préavis.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

Les conditions exigées

La rémunération soumise à cotisations sociales perçues de votre nouvelle activité (donc à l'exception des dividendes) ne doit pas dépasser 70% du salaire sur lequel sont calculées vos allocations.

Le montant de l'allocation partielle

Chaque mois, Pôle Emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de votre rémunération.

Le nombre de jours non indemnisables est égal au rapport entre votre rémunération mensuelle divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de votre allocation chômage).

Pour les travailleurs indépendants, la rémunération d'activité est égale au bénéfice professionnel annuel, qui, par définition, n'est pas connu immédiatement. Pôle Emploi se base donc sur un montant forfaitaire.

Quand il s'agit de micro-entrepreneurs, la rémunération d'activité est égale au chiffre d'affaire déduction faite des abattements prévus pour l'impôt sur le revenu (71%, 50% ou 34% selon le type d'activités).

Dans tous les cas, le cumul entre le revenu de l'activité et de l'allocation perçue ne doit pas dépasser le montant du salaire journalier de référence.

Durée de l'allocation partielle

Le versement partiel des allocations est maintenu pendant toute la durée de votre indemnisation initiale.

Maintien de l'ASS

Les personnes qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique bénéficient du maintien de cette prestation pendant 12 mois si elles ont obtenu l'Accre.

Dans le cas contraire, l'allocation est maintenue pendant trois mois. Pendant les neufs mois suivants, elle est diminuée du montant des revenus du chômeur créateur sans toutefois descendre en dessous de 150 €.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC.

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