Maintien des allocations pour les chômeurs créateurs d'entreprise
Les chômeurs créateurs d'entreprise peuvent bénéficier du maintien temporaire ou partiel des allocations, sous certaines conditions.
- Bénéficiaires
- Les conditions exigées
- Le montant de l'allocation partielle
- Durée de l'allocation partielle
- Maintien de l'ASS
Ils peuvent aussi abandonner le maintien temporaire de leurs allocations et choisir le dispositif Arce qui leur garantit le versement d'une partie des allocations encore dues. Dans le cadre de l'Acre, ils sont également exonérés de charges sociales pendant un an, sous certains plafonds, ou, s'ils sont micro-entrepreneurs, bénéficier de taux réduits.
Bénéficiaires
Peuvent bénéficier du maintien partiel des allocations :
- les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours d'indemnisation qui créent ou reprennent une entreprise,
- les personnes qui ont droit à l'allocation chômage mais qui sont encore en cours de différé d'indemnisation ou de délai d'attente,
- les personnes faisant l'objet d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle qui créent ou reprennent une entreprise pendant leur préavis.
Les conditions exigées
La rémunération soumise à cotisations sociales perçues de votre nouvelle activité (donc à l'exception des dividendes) ne doit pas dépasser 70% du salaire sur lequel sont calculées vos allocations.
Le montant de l'allocation partielle
Chaque mois, Pôle Emploi calcule un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de votre rémunération.
Le nombre de jours non indemnisables est égal au rapport entre votre rémunération mensuelle divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de votre allocation chômage).
Pour les travailleurs indépendants, la rémunération d'activité est égale au bénéfice professionnel annuel, qui, par définition, n'est pas connu immédiatement. Pôle Emploi se base donc sur un montant forfaitaire.
Quand il s'agit de micro-entrepreneurs, la rémunération d'activité est égale au chiffre d'affaire déduction faite des abattements prévus pour l'impôt sur le revenu (71%, 50% ou 34% selon le type d'activités).
Dans tous les cas, le cumul entre le revenu de l'activité et de l'allocation perçue ne doit pas dépasser le montant du salaire journalier de référence.
Durée de l'allocation partielle
Le versement partiel des allocations est maintenu pendant toute la durée de votre indemnisation initiale.
Maintien de l'ASS
Les personnes qui perçoivent l'allocation de solidarité spécifique bénéficient du maintien de cette prestation pendant trois mois. Pendant les neufs mois suivants, elle est diminuée du montant des revenus du chômeur créateur sans toutefois descendre en dessous de 150 €.
L'ASS est maintenu pendant 12 mois, si le créateur bénéficie du dispositif Acre.
Crédits photos : © apops - Fotolia.com
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