Bizutage - Définition légale et sanction pénale

Définition

La loi (article 225-16-1 du Code pénal) définit le bizutage comme le fait pour une personne d'amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à consommer de l'alcool de manière excessive, lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.

Sanction

Le bizutage est sanctionné d'une peine de 6 mois de prison et 7500 euros d'amende. Ces sanctions sont doublées (1 an et 15000 euros) si l'infraction est commise sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur.

Crédits photo : © alain wacquier - Fotolia.com

Modifié le 29/01/2016 par Matthieu Blanc.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
  • Bizutage définition
  • Bizutage loi - Meilleures réponses
  • Le bizutage définition - Meilleures réponses
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.