Impôt sur les sociétés - Barème et taux

Voici le barème et les taux de l'impôt sur les sociétés pour 2019, 2020 et les années suivantes.


Petites sociétés et PME

Un taux réduit s'applique aux petites sociétés qui répondent à certaines conditions

  • chiffre d'affaires HT inférieur à 7,63 M€ ;
  • ou au moins 75% du capital détenu par des sociétés physiques, directement ou par sociétés interposées ;
  • capital entièrement libéré.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de Droit-Finances.com


IS 2019

Petites sociétés et PME

  • 15% pour la fraction de bénéfice comprise entre 0 et 38 120 €
  • 28% pour la fraction de bénéfice comprise entre 38 120 € et 500 000 €
  • 31% pour la fraction de bénéfice au-dessus de 500 000 €.

Grandes sociétés

Sociétés dont le CA est compris entre 7,63 M€ et 250 M€

  • 28% pour la fraction de bénéfice comprise entre 0 € et 500 000 €
  • 31% pour la fraction de bénéfice au-dessus de 500 000 €.

Très grandes sociétés

Sociétés dont le CA est compris entre 7,63 M€ et 250 M€

  • 28% pour la fraction de bénéfice comprise entre 0 € et 500 000 €
  • 33,33% pour la fraction de bénéfice au-dessus de 500 000 €.

IS 2020

Petites sociétés et PME

  • 15% pour la fraction de bénéfice comprise entre 0 et 38 120 €
  • 28% pour la fraction de bénéfice supérieure à 38 120 €.

Grandes sociétés

Sociétés dont le CA est compris entre 7,63 M€ et 250 M€

  • 28% pour la totalité du bénéfice

Très grandes sociétés

Sociétés dont le CA est compris entre 7,63 M€ et 250 M€

  • 28% pour la fraction du bénéfice comprise entre 0 € et 500 000 €
  • 31% pour la fraction de bénéfice au-dessus de 500 000 €.

IS 2021

Petites sociétés et PME

  • 15% pour la fraction de bénéfice comprise entre 0 et 38 120 €
  • 26,5% pour la fraction de bénéfice supérieure à 38 120 €.

Grandes sociétés

Sociétés dont le CA est compris entre 7,63 M€ et 250 M€

  • 26,5% pour la totalité du bénéfice

Très grandes sociétés

Sociétés dont le CA est compris entre 7,63 M€ et 250 M€

  • 27,5% pour la totalité du bénéfice

IS 2022

Petites sociétés et PME

  • 15% pour la fraction de bénéfice comprise entre 0 et 38 120 €
  • 25% pour la fraction de bénéfice supérieure à 38 120 €.

Grandes sociétés

Sociétés dont le CA est compris entre 7,63 M€ et 250 M€

  • 25% pour la totalité du bénéfice

Très grandes sociétés

Sociétés dont le CA est compris entre 7,63 M€ et 250 M€

  • 25% pour la totalité du bénéfice



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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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