Chèque énergie 2019 - Mode d'emploi

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Le chèque énergie est une aide au paiement des factures de tout type d'énergie. Il a remplacé les anciens tarifs sociaux de gaz et d'électricité. Montant et conditions : comment obtenir et utiliser le chèque Energie, récemment augmenté en 2019.


Définition

Le chèque énergie est un moyen de paiement émis par l'Etat pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie. Cette aide concerne aussi bien les factures d’électricité (EDF, etc.) que celles de gaz (Engie, etc.), de bois, de fioul, etc.

Le chèque énergie peut également être utilisé pour financer une partie des travaux d’économie d’énergie dans le logement.

Prévu par la loi de transition énergétique, le chèque énergie a été généralisé partout en France depuis le 1er janvier 2018. Ce titre remplace les tarifs sociaux de l’énergie auparavant applicables, à savoir le tarif de première nécessité (électricité) et le tarif spécial de solidarité (gaz naturel).

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Plafond de ressources

Le chèque énergie est attribué sous condition de revenus. Les bénéficiaires sont donc les foyers aux faibles ressources.

Ces plafonds du chèque énergie sont augmentés en 2019 (arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie, publié au Journal officiel du 28 décembre). Selon l'exécutif, environ 2 millions de ménages supplémentaires peuvent toucher l'aide par rapport à 2018 suite à cette hausse des plafonds.

En 2019, le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas :

  • 10 700 euros par an pour une personne seule,
  • 16 050 euros pour un couple,
  • 19 260 euros pour un couple avec un enfant,
  • plus 3 210 euros par personne en plus dans le foyer.

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Montant

Le gouvernement a augmenté le montant moyen du chèque énergie pour le porter à 200 euros en 2019. Cette mesure figure dans la loi de finances 2019. Elle a été actée par l'arrêté du 26 décembre 2018 (JO du 28 décembre).

Le montant du chèque énergie est déterminé en fonction des revenus et de la composition du ménage. Le montant minimal du chèque énergie 2019 est de 48 euros annuels, tandis que son montant maximal est fixé à 277 euros par an.

L'aide spécifique aux résidences sociales est quant à elle fixée à 192 euros en 2019.

Simulateur

Les règles de calcul du chèque énergie sont assez complexes. Le barème tient en en effet compte du revenu fiscal de référence et des unités de consommation (UC) du logement, qui dépendent de la taille du foyer.
Pour aider les bénéficiaires à évaluer le montant auquel ils ont droit, le ministère de l'Ecologie a mis en ligne un simulateur gratuit par lequel vous pouvez connaitre le montant auquel vous avez droit en renseignant votre numéro fiscal.

Démarches et procédure

En principe, les bénéficiaires du chèque énergie n'ont aucune démarche à accomplir. C'est l'administration qui se charge du versement, de façon automatique.

Chaque année après les envois des déclarations de revenus, le fisc adresse la liste des ménages bénéficiaires du chèque énergie à l’Agence de Services et de Paiement, qui est en charge de la remise des chèques. Le bénéficiaire n'a donc aucune demande de chèque énergie à adresser : il reçoit son chèque automatiquement par courrier adressé dans sa boite aux lettres.
Il faut donc avoir déclaré ses revenus pour recevoir le chèque énergie. Y compris lorsque vous n'êtes pas imposable.

Date de réception

Le chèque énergie est envoyé une fois par an au domicile du bénéficiaire, à la même période. Il est en général adressé au début du printemps. Les dates d'envoi varient en fonction des départements : en 2018, elles s'échelonnaient entre le 26 mars et le 28 avril.

Le chèque énergie 2019 sera donc envoyé au printemps 2019.

Quand l'utiliser

Le chèque peut être utilisé en paiement de tout ou partie d’une facture d’énergie liée au logement.

Factures d'énergie

Les fournisseurs d'électricité et de gaz peuvent donc être payés avec un chèque énergie. Il en est de même pour les fournisseurs de fioul, de bois ou de gaz de pétrole liquéfié. Ces fournisseurs ne peuvent pas vous refuser le paiement en chèque énergie.

En revanche, le chèque énergie ne peut pas être utilisé pour payer des factures de chauffage collectif.

Travaux et installations

Le chèque peut aussi être utilisé pour financer une dépense liée à l’acquisition ou à l’installation des équipements, matériaux et appareils donnant droit au crédit d'impôt pour les travaux d’économie d’énergie. Il s'agit des dépenses permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Logement-foyer

Sous certaines conditions, le chèque énergie peut aussi servir au paiement du loyer d'un logement-foyer.

Avantages

Déménagement

Le bénéfice du chèque énergie ouvre également droit à une mise en service gratuite en cas de déménagement.

Frais de déplacement

Les bénéficiaires du chèque énergie ont aussi droit à un abattement de 80 % sur la facturation de frais de déplacement faisant suite à une interruption de fourniture en raison d'une facture impayée.

Trêve hivernale

Les bénéficiaires d'un chèque énergie ont également droit au maintien de leur puissance électrique pendant la trêve hivernale, même en cas d'incident de paiement. Pour les autres foyers, le fournisseur d'énergie a en effet la possibilité de réduire cette puissance en cas de facture impayée, cf. les coupures EDF pendant la trêve hivernale.

Comment l'utiliser

Pour payer avec un chèque énergie, vous pouvez envoyer votre titre par courrier ou passer par un service en ligne sur internet.

Par courrier

Pour payer, le bénéficiaire adresse son chèque énergie à son fournisseur en indiquant son numéro client au dos et en joignant une copie de la facture.

En ligne

Chez certains fournisseurs, il est également possible de payer en ligne avec le chèque énergie via un service en ligne du ministère.

Remboursement

Le chèque énergie ne peut pas être remboursé. Lorsque son montant est supérieur à celui de la facture pour lequel il est utilisé, le trop-perçu est déduit de la facture suivante.

Durée de validité

Le chèque énergie est valable au cours de l'année civile de son émission et jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Vous pouvez donc l'utiliser encore même après le 31 décembre de l'année de son envoi.

Crédits photo : © avirid - Fotolia.com

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Matthieu Blanc. Dernière mise à jour le 4 janvier 2019 à 11:39 par Matthieu Blanc.

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