Augmentation de la taxe départementale sur les ventes immobilières

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Les droits de mutation payés par l'acheteur d'un bien immobilier comprennent notamment une taxe départementale.

Pour permettre aux départements de financer l'augmentation des prestations sociales à leur charge (RSA, etc.), la loi de finances 2014 avait donné aux conseils généraux la possibilité de porter le taux de la taxe départementale de 3,80 % à 4,5 % pour toutes les transactions immobilières conclues jusqu'au 29 février 2016.

A l'origine provisoire, cette augmentation de la taxe départementale n'est plus limitée dans le temps et la quasi totalité des Départements l'ont votée, notamment à Paris. Ce qui porte le taux global des droits d'enregistrement à 5,80% du prix de vente, auxquels s'ajoutent les frais de notaire.

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