Société de libre partenariat (SLP) - Définition

La société de libre partenariat (SLP) est une nouvelle forme juridique de société créée en France par la Loi Macron. Présentation.

Définition de la société de libre partenariat

La société de libre partenariat est une structure principalement destinée à améliorer le financement en capital des entreprises françaises et européennes, notamment innovantes, et à renforcer l'attractivité des véhicules français vis-à-vis des fonds d'investissement, notamment étrangers. Le mode de fonctionnement de la SLP se rapproche ainsi des limited partnership anglo-saxons ou des sociétés en commandites spéciales luxembourgeoises (SCSp).

Fonctionnement

Le régime juridique des SLP reprend en grande partie celui applicable aux sociétés en commandite simple (SCS), tout en bénéficiant d'un régime plus souple sur certains points. Comme dans la SCS, le fonctionnement de la SLP repose sur la distinction entre les commandités (les porteurs du projet) et les commanditaires (les investisseurs), ces derniers pouvant notamment céder librement leurs parts.

Crédits photo : © Rido - Fotolia.com

Modifié le 26/04/2022 par Eric Roig.
Réalisé avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction
d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
Actualisé en permanence et à jour des dernières évolutions législatives.
A voir également
Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.