Chauffage collectif - Dates d'allumage et d'arrêt 2021

Les dates d'ouverture et de fermeture du chauffage collectif dans un immeuble sont généralement les mêmes chaque année. La réglementation et la période de chauffage collectif dans les copropriétés.


Date de mise en route

La législation ne précise aucune période de chauffage minimale pour les installations collectives. Dans les copropriétés, la date de mise en route du chauffage collectif est fixée par le syndic soit via le règlement intérieur, soit à la suite d'un vote lors de l'assemblée générale de copropriété. Le plus souvent, cette date est fixée au 15 octobre, mais la période de fonctionnement du chauffage collectif peut varier en fonction de la situation géographique des immeubles.

Date de fermeture

Tout comme pour la mise en route, aucune date d'arrêt du chauffage collectif n'est fixée par la loi ou la réglementation nationale. L'occupant du logement doit donc ici aussi se référer à son syndic pour connaitre la date butoir applicable dans son immeuble. Le plus souvent, la date d'arrêt du chauffage collectif est fixée au 15 avril, mais ce jour peut naturellement varier selon les immeubles et les régions.

Demande

Si les températures constatées dans les appartements sont fraîches (inférieures à 19 degrés pendant plusieurs jours par exemple), les occupants de l'immeuble (propriétaires ou locataires) peuvent toujours demander à ce que le chauffage soit mis en service plus tôt que la date normalement prévue. Ils doivent dans ce cas contacter le conseil syndical afin que celui-ci fasse une demande au syndic. Une fois saisi, le syndic contactera alors le chauffagiste pour qu'il mette en route le chauffage.

Refus

Il est possible que votre demande de mise en route soit refusée. Pour que le chauffage soit actionné avant la date prévue, le contrat conclu avec le chauffagiste doit prévoir cette possibilité. Si ce n'est pas le cas, le conseil syndical pourrait décliner votre demande en raison du surcoût engendré.

En cas de refus, pas de recours possible : si la température est vraiment basse dans votre logement, vous n'aurez d'autres choix que de vous équiper d'un chauffage d'appoint en attendant la mise en route du chauffage collectif.

Crédits photo : © underdogstudios - Fotolia.com

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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