Zone touristique internationale (ZTI) - Définition
Créées par la loi Macron, les zones touristiques internationales se voient appliquer un régime spécifique en matière de réglementation du travail.
Définition
Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones caractérisées par leur rayonnement international, l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et l'importance de leurs achats. Elles ont été mises en place par la loi Macron de 2015.
En raison de leur nature attractive, ces zones permettent à certains commerces qui y sont situés de bénéficier de règles dérogatoires en matière de droit du travail. Les commerces de détail situés en ZTI peuvent ainsi rester ouverts le soir jusqu'à minuit (travail en soirée) et le travail le dimanche y est autorisé.
Liste
Paris
A Paris, les zones touristiques internationales ont été fixées par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 26 septembre 2015. Ces zones sont les suivantes : Beaugrenelle, Champs-Elysée-Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Maillot-Ternes, Montmartre, Olympiades, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Emilion-Bibliothèque, Saint-Germain, Saint-Honoré-Vendôme.
PACA
Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les villes concernées sont :
- Antibes ;
- Cagnes-sur-Mer ;
- Cannes ;
- Nice ;
- Saint-Laurent-du-Var.
Normandie
En Normandie, la ville de Deauville est classée en ZTI.
Pays de la Loire
La Baule-Escoublac est également une ville classée en ZTI.
Bourgogne-Franche-Comté
En Bourgogne-Franche-Comté, la ville de Dijon est classée en ZTI.
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