Zone touristique internationale (ZTI) - Définition

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Créées par la loi Macron, les zones touristiques internationales se voient appliquer un régime spécifique en matière de réglementation du travail.


Définition

Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones caractérisées par leur rayonnement international, l'affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France et l'importance de leurs achats. Elles ont été mises en place par la loi Macron de 2015.

En raison de leur nature attractive, ces zones permettent à certains commerces qui y sont situés de bénéficier de règles dérogatoires en matière de droit du travail. Les commerces de détail situés en ZTI peuvent ainsi rester ouverts le soir jusqu'à minuit (travail en soirée) et le travail le dimanche y est autorisé.

Liste

Paris

A Paris, les zones touristiques internationales ont été fixées par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel du 26 septembre 2015. Ces zones sont les suivantes : Beaugrenelle, Champs-Elysée-Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Maillot-Ternes, Montmartre, Olympiades, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Emilion-Bibliothèque, Saint-Germain, Saint-Honoré-Vendôme.

PACA

Dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les villes concernées sont :

  • Antibes ;
  • Cagnes-sur-Mer ;
  • Cannes ;
  • Nice ;
  • Saint-Laurent-du-Var.

Normandie

En Normandie, la ville de Deauville est classée en ZTI.

Pays de la Loire

La Baule-Escoublac est également une ville classée en ZTI.

Bourgogne-Franche-Comté

En Bourgogne-Franche-Comté, la ville de Dijon est classée en ZTI.

Crédits photo : © Production Perig - Fotolia.com

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Matthieu Blanc.

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