Solibail (bail solidaire) - Définition et avantages

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Octobre 2018

Destiné à aider les ménages en difficultés, le bail solidaire, ou "solibail", présente des avantages pour les propriétaires bailleurs.

Fonctionnement
Intérêts
- Financier
- Gestion locative
Régions
Démarches

Fonctionnement

Le bail solidaire est un dispositif par lequel un propriétaire qui loue un logement met celui-ci à disposition d'une association agréée par l'Etat. Cette association sous-loue ensuite le logement à des ménages aux revenus modestes et jusqu'ici hébergés à l'hôtel ou en foyer. Juridiquement, c'est l'association qui reste locataire : elle verse donc le montant des loyers au propriétaire et garantit le bon entretien du logement.

Ce dispositif est officiellement dénommé "solibail".

Intérêts

Financier

Le bail solidaire a plusieurs intérêts pour le propriétaire. Le bon paiement des loyers est en effet garanti par l'association. Le bailleur peut en outre bénéficiaire d'avantages fiscaux sur ses revenus locatifs allant de 30 à 70 % selon les communes.

Gestion locative

C'est l'association gestionnaire qui prend en charge l'ensemble des démarches administratives liées à la gestion du logement loué. C'est donc elle qui choisit le locataire et gère l'entretien courant du bien.

Régions

Solibail n'est pas disponible dans toutes les régions. Les régions dans lesquelles il s'applique sont les suivantes : Île-de-France, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes.

Démarches

Le propriétaire possédant un bien à mettre en location et intéressé par le bail solidaire peut contacter par téléphone le 0 820 16 75 00 en régions et le 0 810 90 18 85 en Ile-de-France.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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