Chômage et assurance-maladie

Les demandeurs d'emploi bénéficient d'une protection sociale contre le risque maladie. Mais les règles d'indemnisation et de remboursement d'un chômeur varient en fonction de sa situation, selon que le chômeur est indemnisé ou non par Pôle emploi.


Un demandeur d'emploi peut toucher des indemnités journalières d'assurance maladie sous certaines conditions. Etant précisé qu'une personne malade et au chômage ne peut pas cumuler les indemnités maladie et les allocations chômage.

Chômeurs indemnisés

Pour être considéré comme un chômeur indemnisé, il faut toucher l'une des aides suivantes : allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation spécifique de reclassement, allocation spécifique de reclassement, allocation de fin de formation ou allocation temporaire d’attente.

Pendant toute la durée de son indemnisation et au cours des 12 mois qui la suivent, le demandeur d'emploi bénéficie des prestations auxquelles il avait droit avant la rupture de son contrat de travail. Le montant des indemnités journalières est calculé sur la base des 3 ou des 12 derniers mois précédant la rupture du contrat de travail.

Lorsque le chômeur perçoit des indemnités journalières par l'assurance maladie, le versement de l'allocation chômage par Pôle emploi est suspendu. Ce qui reporte d'autant la durée des droits à allocation.

Chômeurs non indemnisés

Il faut distinguer les chômeurs en fin de droits, qui ne sont plus indemnisés, des chômeurs non indemnisés qui n'ont pas droit à l'allocation chômage (durée d'affiliation insuffisante, etc.).

Chômeurs en fin de droits

Le demandeur d'emploi qui ne perçoit plus d'indemnité chômage parce qu'il a épuisé ses droits bénéficie du maintien de sa protection sociale pendant un an.

Il percevra ainsi les indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité.

Chômeurs non indemnisés

Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi qui n'ont droit à aucune indemnité chômage bénéficient tout de même des indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité, des prestations des assurances maladie et de maternité et du remboursement des soins en cas de maladie et de maternité. Mais seulement pendant l'année qui suit la rupture de leur contrat de travail.

Ce dispositif ne concerne donc essentiellement que les demandeurs d'emploi qui ont, par exemple, démissionné de leur poste sans avoir droit au chômage ou qui n'ont pas travaillé assez longtemps.

Embauche

Les demandeurs d'emplois non-indemnisés qui reprennent une activité sont de nouveau assurés en tant que salariés. Par conséquent, ils perdent le bénéfice de ces anciennes prestations. Cependant, en pratique, leur nouvel emploi peut ne pas être immédiatement suffisant pour se constituer de nouveaux droits en matière de protection sociale. Pour palier à cette situation, ces salariés bénéficient, pendant une période initiale de trois mois, des prestations auxquelles ils avaient droit avant leur période de chômage. Leurs droits à l'assurance maladie sont donc maintenus pendant cette période de transition.

Remboursement des frais de santé

En plus des éventuelles indemnités journalières versées par l'assurance maladie, le demandeur d'emploi bénéficie d'une prise en charge de ses dépenses de santé.

PUMA

Au titre de la protection universelle maladie (PUMA), les personnes au chômage ont droit au remboursement de leurs frais de santé pour la partie prise en charge par l'assurance maladie. Et ce qu'elles soient ou non indemnisées par Pôle emploi.

Condition de résidence

Seule condition requise pour bénéficier de cette couverture santé : il faut résider en France de manière stable. Cette condition suppose soit d'avoir son foyer permanent en France, soit d'avoir un lieu de séjour principal situé en France pendant au moins 6 mois pour l'année concernée. La PUMA est ouverte aux étrangers dès lors qu'ils remplissent cette condition de résidence et qu'ils sont en situation régulière sur le territoire.

Mutuelle

Un salarié au chômage peut continuer à bénéficier de la complémentaire santé de son ancienne entreprise dès lors que son contrat de travail n'a pas été rompu pour faute lourde et que cette rupture lui donne droit à une prise en charge par l'assurance chômage. La durée du maintien de la couverture ne peut toutefois pas dépasser 12 mois. Les ayants-droits sont également concernés par le maintien de ces droits.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC

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