Immeubles anciens et TVA

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Immeubles anciens et TVA

  • Si le vendeur n'est pas assujetti à la TVA, les cessions d'immeubles "anciens", c'est-à-dire achevés depuis plus de cinq ans, sont exonérées de TVA, même si l'acheteur est assujetti.
  • Si le vendeur est assujetti à la TVA, les cessions d'immeubles anciens sont également exonérées de TVA. Toutefois, le vendeur peut opter pour l'imposition à la TVA. Dans ce cas, la base d'imposition à la TVA diffère selon les modalités de déduction antérieure de la taxe.
    • Quand le vendeur a récupéré précédemment la TVA payée lors de l'achat, la TVA s'applique à la totalité du prix de vente.
    • Quand le vendeur n'a pas récupéré la TVA payée lors de l'achat, la TVA s'applique à la "marge", c'est-à-dire à la plus-value.

Immeubles anciens et droits de mutation

L'acheteur doit payer les droits de mutation au taux normal (5,09%). S'il est assujetti à la TVA, il peut toutefois bénéficier du taux réduit de 0,715% s'il prend l'engagement de revendre dans les cinq ans et même du droit fixe de 125 euros s'il est assujetti et prend l'engagement de construire dans les quatre ans.

Cf. aussi

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

Publié par Eric Roig.

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