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Fonctionnaire : prime et indemnité pour la mobilité
La loi sur la mobilité et les parcours professionnels prévoit des mesures financières d'accompagnement favorisant la mobilité des agents de la fonction publique.
Au-delà de la suppression du plafond de gain de rémunération, plusieurs indemnités ont été mises en place.
Des indemnités temporaires de mobilité
Plafonné à 10 000 euros, elle peut être accordée à tout agent acceptant pendant au moins trois ans un poste que l'administration a du mal à pourvoir (zone géographique peu attractive, etc.).
Une prime plafonnée à 15 000 euros est par ailleurs prévue pour les agents déplacés dans le cadre d'une restructuration de leur service. Prime complétée par une indemnité pour les fonctionnaire perdant un emploi à responsabilité destinée à compenser, sur deux ans, la perte de rémunération.
Enfin, une aide à la mobilité, d'un montant forfaitaire de 6 100 euros, est également allouée au conjoint de l'agent déplacé.
Une indemnité de départ volontaire à la retraite
Un agent qui démissionne de la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise, mener un projet personnel, ou simplement à la suite d'une restructuration de service, peut percevoir un "pécule" pour l'aider à entamer une seconde carrière. Cette indemnité est plafonnée à 24 fois sa rémunération mensuelle moyenne (un douzième de sa rémunération annuelle).
A voir également
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Publié par ericRg.
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