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Fonctionnaire : prime et indemnité pour la mobilité

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Novembre 2018

La loi sur la mobilité et les parcours professionnels prévoit des mesures financières d'accompagnement favorisant la mobilité des agents de la fonction publique.

Au-delà de la suppression du plafond de gain de rémunération, plusieurs indemnités ont été mises en place.


Des indemnités temporaires de mobilité

Plafonné à 10 000 euros, elle peut être accordée à tout agent acceptant pendant au moins trois ans un poste que l'administration a du mal à pourvoir (zone géographique peu attractive, etc.).

Une prime plafonnée à 15 000 euros est par ailleurs prévue pour les agents déplacés dans le cadre d'une restructuration de leur service. Prime complétée par une indemnité pour les fonctionnaire perdant un emploi à responsabilité destinée à compenser, sur deux ans, la perte de rémunération.

Enfin, une aide à la mobilité, d'un montant forfaitaire de 6 100 euros, est également allouée au conjoint de l'agent déplacé.

Une indemnité de départ volontaire à la retraite

Un agent qui démissionne de la fonction publique pour créer ou reprendre une entreprise, mener un projet personnel, ou simplement à la suite d'une restructuration de service, peut percevoir un "pécule" pour l'aider à entamer une seconde carrière. Cette indemnité est plafonnée à 24 fois sa rémunération mensuelle moyenne (un douzième de sa rémunération annuelle).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC.

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Publié par Eric Roig.

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