Imposition du logement de fonction

Comment les salariés doivent-ils déclarer leur logement de fonction ?

Comme tous les avantages en nature, la fourniture du logement par l'entreprise (logement de fonction) est soumise à l'impôt. Qu'il s'agisse d'un logement possédé par l'entreprise ou pris en location par l'employeur pour le compte du salarié. Mais cet avantage en nature peut être évalué forfaitairement. Son évaluation dépend du nombre de pièces et du montant du salaire du bénéficiaire.

Modifié le 04/01/2021 par Eric Roig.
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d’Éric Roig, diplômé d’HEC, et de Matthieu Blanc, Master de Droit des affaires.
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