Bonus écologique 2021 et Covid : montant et barème

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"Droit finances : La prime à la casse"

Le barème du bonus écologique 2021 permet de toucher une aide à l'achat d'une voiture propre pouvant atteindre jusqu'à 7000 euros. Le montant du bonus auto en vigueur jusqu'au mois de juin 2021.


Coronavirus - Covid 19

Le secteur automobile a été très fortement touché par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19. Afin de soutenir la filière, le gouvernement renforce le bonus écologique qui permet de toucher une prime à l'achat d'un véhicule propre. Des mesures officialisées par le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. En vue d'aider un secteur automobile devant à nouveau faire face à des difficultés économiques suite au deuxième confinement de la fin d'année 2020, ces aides exceptionnelles sont prolongées jusqu'au mois de juin 2021 inclus. Une prolongation officialisée par le décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020.

Le bonus écologique est ainsi passé de 6000 à 7000 euros pour les achats effectués par les particuliers. Pour les acquisitions par des personnes morales (les achats de véhicules de société notamment), le bonus est passé de 3000 à 5000 euros. Dans les deux cas, la valeur d'achat du véhicule ne doit pas dépasser 45000 euros.

Le gouvernement a ouvert à nouveau le dispositif aux achats de véhicules hybrides rechargeables (c'est-à-dire aux véhicules équipés à la fois d'un moteur thermique et d'un moteur électrique muni d'une batterie), qui ne donnaient plus droit au bonus écologique depuis 2018. L'achat d'un véhicule hybride rechargeable permet d'obtenir une prime à l'achat de 2000 euros.

Barème

L'aide accordée pour l'achat d'un véhicule neuf, peu ou pas polluant, peut atteindre jusqu'à 7 000 euros. À condition toutefois que l'émission de dioxyde de carbone, le fameux CO2, ne dépasse pas 20 g par km. Un taux très bas, seul apanage des véhicules électriques encore rares sur nos routes.
Précisons que, depuis 2006, les constructeurs doivent apposer pour la vente de leur véhicule l'affiche d'émission de CO2.

Aides et tranches

Le montant de l'aide varie notamment selon que le véhicule acheté est électrique (avec un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20g par km) ou hybride (avec un taux d'émission supérieur à 20g mais inférieur ou égal à 50g par km). Dans tous les cas, le véhicule acheté ne doit pas être vendu dans les 6 mois qui suivent son achat ou avant d'avoir parcouru 6000 km.

Electrique

Les ménages peuvent bénéficier d'une aide de 7000 euros si le prix du véhicule est inférieur à 45 000 euros. Si le coût du véhicule dépasse ce plafond, l'aide est de 3000 euros (dans la limite d'un prix d'achat de 60 000 euros). Les achats de véhicules électriques de plus de 60 000 euros ne donne pas droit au bonus, sauf pour les utilitaires légers et les véhicules hydrogène qui donnent droit à un bonus de 3000 euros.

Pour les achats effectués par des personnes morales (achat d'un véhicule de société propre par exemple), l'aide est de 5000 euros. Aucun bonus ne s'applique si le prix du véhicule dépasse 60 000 euros.

Hybride

Depuis juin 2020, il est possible de toucher une aide de 2 000 euros en cas d'achat d'un véhicule hybride rechargeable (VHR). Pour toucher cette somme, le taux d'émission de Co2 doit être compris entre 21 et 50 g/km et le prix du véhicule ne doit pas dépasser 50 000 euros.

Electrique d'occasion

Depuis le 9 décembre 2020, l'achat d'un véhicule électrique d'occasion peut donner droit à un bonus écologique de 1000 euros. Le taux de CO2 émis par le véhicule ne doit pas dépasser 20 g/km. Le véhicule acheté doit avoir été immatriculé pour la première fois depuis au moins 2 ans.

Prime à la casse

Une aide à la conversion des véhicules permet de toucher un bonus supplémentaire si vous vous séparez d'un véhicule considéré comme polluant. Le cumul entre les deux aides est possible, même si les conditions et le montant de la prime à la casse diffèrent de ceux du bonus auto.

Malus

Les achats de véhicules qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus ne donnent droit à aucun bonus. Dans certains cas, l'acheteur peut même subir un malus auto s'il décide d'acquérir un véhicule considéré comme polluant.

Baisse en 2021

Bien que la crise rencontrée par le secteur automobile suite à l'épidémie de Coronavirus - Covid 19 devrait se poursuivre en 2021, le gouvernement compte baisser le bonus écologique l'an prochain. Ces baisses n'entreront toutefois pas en vigueur avant le 1er juillet 2021. D'après le décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020, le bonus prévu pour pour les achats de véhicules électriques sera ramené à 6000 euros à partir de juillet 2021. Une nouvelle baisse interviendra ensuite à compter du 1er janvier 2022, avec un bonus maximal porté à 5000 euros.
Dans le même sens, la prime de 2000 euros prévue pour les moteurs hybrides devrait être ramenée à 1000 euros le 1er juillet 2021. A cette date, les véhicules Crit'Air 2 ne seront plus éligibles à la prime à la conversion.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Éric Roig, diplômé d'HEC
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